Victoire syndicale après 3 ans de procédures

En 2015, les agents de nettoyage des toilettes des gares de la SNCF étaient en grève car ils refusaient d’être virés du jour au lendemain à l’occasion d’un changement de prestataire alors que leur convention collective prévoit la poursuite de leur contrat de travail.

La SNCF avait modifié son marché afin d’économiser sur la prestation « toilettes ». Jusque-là détenue par la société Spacio Confort, la gestion des toilettes en gare a été confiée par la SNCF, courant janvier 2015, à la société 2Theloo. Cette entreprise  a, alors, refusé d’appliquer la convention collective du nettoyage qui impose, lors d’un changement de prestataire, le fait de reprendre l’ensemble des effectifs. Elle prétextait ne pas être une entreprise de nettoyage mais une entreprise de commerce.

La FEETS-FO a apporté son soutien aux salariés engagés dans la grève, a exigé du donneur d’ordre, la SNCF, le respect des dispositions réglementaires et légales par l’application de la convention collective des entreprises de propreté.

La FEETS FO a alerté le Ministre de tutelle de la SNCF de l’époque, sur cette volonté de dumping social par la Société nationale, à l’heure où il faisait de 2015 : une année de combat contre le dumping social !

Au final, l’affaire a été portée devant le conseil des prud’hommes qui vient de donner raison en 2018 aux salariés. Ce jugement, rendu par le tribunal des prud’hommes de Paris, est déterminant d’autant que le changement de prestataire et la reprise par 2Theloo concerne plusieurs gares en France dans d’autres villes.

Si la SNCF et 2Theloo avaient réussi à reprendre le marché et l’activité à leurs conditions en contournant la convention nettoyage, tous les salariés du nettoyage auraient subi les mêmes manœuvres avec le chantage à l’emploi et la pression sur leurs salaires.

La lutte paie, cette victoire, au niveau syndical et au niveau juridique, est déterminante puisque elle sécurise la convention collective, source de conflit pour l’application des transferts, et contrarie les tentatives de contournement.

Pour la FEETS-FO, apporter son soutien aux travailleurs de l’ombre est inhérent à notre combat syndical et cette victoire rappelle aujourd’hui le rôle primordial du syndicat et de la convention collective, véritable nécessité pour lutter contre le dumping social.

La FEETS FO encourage et soutient ses syndicats qui combattent les « patrons voyous » pour la défense de la Convention collective nationale, véritable rempart au dumping social.