PARTIE I PRIMES, INDEMNITÉS ET GRATIFICATIONS P.6
7 CADRE ET RÉGLEMENTATION
7 Définition
7 Primes obligatoires
7 Régime fiscal et social
12 Différents types de primes
13 Primes, heures supplémentaires, congés payés, etc.
14 AVANTAGES ATTRIBUÉS PAR LE CSE
14 Budget des activités sociales et culturelles
14 Cadeaux et bons d’achat
15 Aides pour services à la personne et garde
d’enfant
16 Chèques-culture, biens et prestations culturelles
16 Vacances et activités sportives
17 Chèque vacances
17 Retraite supplémentaire et prévoyance
complémentaire
17 Titres-restaurant
PARTIE II INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION P.18
19 LA PARTICIPATION
19 Principe
20 Calcul de la prime individuelle
20 Limite individuelle
20 Régime social et fiscal, entreprise et salariés
21 L’INTÉRESSEMENT
21 Principe
21 Contenu de l’accord
21 Limites et avantages pour l’employeur
21 Cotisations sociales et contributions fiscales
22 Choix du salarié
22 Formule et répartition
22 Exemples de formules d’intéressement
23 Intéressement de projet
23 EPARGNE SALARIALE
23 Plan d’épargne entreprise (PEE)
24 Plan d’Epargne Retraite (PER)
