Commaire
Les pages 8 et 9 sur le calendrier de l’éléction étant coupées dans le document original, la page entière est disponible dans un fichier à part.
4 – Partie I – La préparation des élections et la négociation du protocole d’accord préélectoral
5 Le Comité social et économique
6 Périmètres et établissements
6 Mise en place et délais
8 Calendrier de l’élection
10 Invitation à la négociation
10 Durée du mandat
11 Clauses obligatoires
12 Électeurs-Eligibles
13 Sièges à pourvoir
14 Collèges électoraux
14 Listes électorales – Listes de candidats
15 Représentation équilibrée hommes / femmes
16 Le vote à l’urne et le vote par correspondance
16 Le vote électronique
17 Validité du protocole
18 Propagande électorale
20 Vote électronique
26 Parité des listes
36 – Partie II – Opérations électorales
37 élements du processus électoral
38 Droit de rature
38 Vote blanc et vote nul
38 Le dépouillement
39 Quorum
39 Le second tour
40 Attribution des sièges
41 Représentativité de l’organisation syndicale dans l’entreprise
42 Proclamation des résultats
