Notre organisation syndicale, a signé le 3 octobre 2025 l’Avenant n°2 à l’accord sur la durée minimale de travail.
Un avenant ayant le même objet à déjà été signé et est en cours d’extension.
Les employeurs avaient clairement indiqué leur intention de bloquer l’extension de cet avenant du 26 novembre 2024, qu’ils jugeaient, après signature de leur part, porteur d’ambiguïtés et de « difficultés d’interprétation” à défaut de signature d’un nouveau texte.
Face à cette situation, deux options étaient possibles :
– Laisser les employeurs bloquer l’accord, ce qui nous aurait fait revenir à l’accord de 2021 en vigueur (4h00), sans les clarifications apportées et avec la perte des acquis de novembre 2024 ;
– Négocier un nouvel avenant préservant le principe de paiement de vacation d’une durée minimale, augmentant cette durée et précisant les conditions d’application.
Nous avons choisi la seconde option.
En signant ce nouvel avenant, nous avons :
– Évité un retour en arrière ;
– Garanti le maintien de la rémunération minimale de 6 heures ;
– Obtenu des clarifications essentielles sur les notions de période de travail et d’amplitude,
Cette signature sécurise et améliore nos droits dans un contexte où les employeurs cherchent aujourd’hui clairement à revenir sur des avancées obtenues.
Ce nouvel accord sera applicable après son extension (environ 6 mois).
