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EDITO
Le pouvoir disciplinaire n’est jamais un simple cadre juridique : c’est d’abord un outil de contrôle, une manière de rappeler au salarié ou à l’agent “qui commande”.
Là où il n’y a pas de syndicat, le disciplinaire frappe plus vite, plus fort, et dans le silence. Là où nous sommes organisés, les salariés et les agents ne sont plus seuls face à l’arbitraire. C’est pourquoi le premier outil de protection contre les sanctions abusives n’est pas un texte de loi, mais une implantation syndicale réelle, vivante, dans chaque service, chaque site, chaque entreprise.
Depuis les premières lois ouvrières du XIXe siècle jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, chaque avancée en matière de droits disciplinaires a été arrachée contre l’arbitraire patronal ou hiérarchique. Rien n’a jamais été “accordé”. Tout a été conquis.
En 2025, ce rapport de force refait surface avec une brutalité renouvelée. Dans le secteur privé, le disciplinaire devient un levier de gestion du personnel, un moyen de contourner les règles du licenciement, de faire peur, de casser les collectifs. Dans la fonction publique, ce sont les procédures elles-mêmes qui se durcissent : enquêtes internes opaques, mutations “dans l’intérêt du service”, sanctions sans faute avérée, affaiblissement des garanties statutaires.
Même logique, deux visages :
dans le privé, on isole pour mieux licencier ;
dans le public, on sanctionne pour dissuader de résister.
Et dans les deux cas, le message est clair : faire taire, neutraliser, atomiser.
Ce dossier spécial de la FEETS-FO a donc une utilité directe : donner des armes, remettre du droit au cœur du rapport de force, rappeler que personne n’est à l’abri, ni le salarié protégé, ni le fonctionnaire convoqué en conseil de discipline. Il a été construit avec l’expertise juridique du Cabinet d’avocats Bordacahar pour le secteur privé et de Maître Jean-Louis Macouillard pour la fonction publique, afin que chacun dispose de repères solides face aux procédures disciplinaires.
Car sans syndicat, le disciplinaire est une mécanique à sens unique : l’employeur ou l’administration décide, le salarié ou l’agent subit. Avec le syndicat, cette mécanique se grippe : le contradictoire s’impose, la procédure se retourne, la sanction peut tomber… mais le rapport de force peut aussi se renverser.
Être syndiqué, ce n’est pas seulement se protéger après la sanction. C’est empêcher qu’elle soit utilisée comme une arme depeur.
C’est la leçon de l’histoire : chaque fois qu’on a laissé passer un recul disciplinaire, c’est l’ensemble des droits collectifs qui ont été attaqués ensuite. Chaque fois que les travailleurs ont été organisés, l’arbitraire a reculé.
À la FEETS-FO, nous ne considérons pas la discipline comme un “sujet technique”, mais comme un terrain de lutte.
Le droit, nous l’utilisons. La mobilisation, nous l’assumons.
Et quand il le faut, nous rappelons que ce ne sont pas les sanctions qui font taire un syndicat, mais les syndiqués qui font reculer les sanctions.
SOMMAIRE
PARTIE I – Salariés de droit privé
I. L’établissement de la discipline ….. 7
dans l’entreprise ….. 7
II. L’exercice de la discipline dans l’entreprise ….. 7
III. Le contrôle de la discipline dans l’entreprise ….. 10
Le cas spécifique du salarié protégé ….. 12
Le retrait ou le non-renouvellement de la carte professionnelle d’agent de sécurité ….. 14
PARTIE II – Fonctionnaires et contractuels de droit public
1 – Faits fautifs pouvant donner lieu à sanction disciplinaire ….. 17
2 – Distinction entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle ….. 18
3 – Distinction entre faute disciplinaire et infraction pénale ….. 19
4 – Distinction entre sanction disciplinaire et mutation dans l’intérêt du service ….. 20
5 – Les poursuites ….. 20
6 – Suspension de l’agent ….. 22
7 – Saisine du conseil de discipline ….. 23
8 – Convocation ….. 24
9 – Tenue du conseil de discipline ….. 25
10 – Formulation d’un avis ….. 27
11 – Sanction ….. 28
12 – Exonération de responsabilité disciplinaire ….. 29
13 – Voies de recours contre la sanction ….. 30
14 – Les conséquences d’une annulation de la sanction ….. 30
PARTIE III – Historique
L’ère barbare : le travailleur à la merci du patron ….. 33
Conseils des Prud’hommes : première protection du salarié ….. 34
1973 : le licenciement enfin encadré ….. 34
1980 – 2000 : les sanctions encadrées ….. 35
Années 2000 : contractualisation du licenciement et le retour du pouvoir de l’employeur ….. 35
Conclusion : l’émancipation des travailleurs demeure un combat d’actualité ….. 36
