SOMMAIRE
Le contrat de travail 4
La période d’essai 4
La clause de mobilité 5
Contrat à temps complet ou à temps partiel 6
Transfert des contrats de travail – Article 7 de la CCN 7
La fin du contrat de travail 8
Le temps de travail 17
La modulation du temps de travail 17
Le travail de nuit 17
Le travail à temps complet 18
Le travail à temps partiel 18
Les congés 21
Les congés payés 21
Cas des travailleurs d’outre-mer ou hors union européenne 22
Garde d’un enfant malade 22
Le Compte Épargne Temps (CET) 22
Les autorisations d’absence exceptionnelle pour événements personnels 23
Le congé pour rentrée scolaire 23
Salaires 24
La prime d’expérience 27
Les heures supplémentaires 27
La prime annuelle 28
Travail du dimanche (article 4.7.4 de la CCN) 28
Jours fériés (article 4.7.5 de la CCN) 28
Travail de nuit (article 6.3.5.de la CCN) 28
Prime de panier (Article 6.3.6 de la CCN) 29
Indemnités de transport 29
Réclamations portant sur le salaire 29
La formation professionnelle 30
L’entretien professionnel 30
Le bilan de compétences 31
Le plan de formation de l’entreprise 31
Le Compte Personnel de Formation (CPF) 31
Le Projet de transition professionnel (ex-CIF) 31
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) 31
Les représentant(e)s du personnel 32
Le délégué syndical (DS) 32
Le Comité social et économique (CSE) 32
Comité de groupe 33
Les visites médicales 33
La protection sociale 34
Arrêt de travail 34
Les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT-MP) 36
En cas de travaux sur un chantier 33
Mon syndicat FO 39
