La convention collective prévoit la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadre (titre 8.1 de la CCN du 26/07/2011, étendue par arrêté du 23/07/2012 et ses différents avenants).
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès.
les agents de maîtrise sont assimilés à des non cadres sauf pour les salariés dont la classification est MP4-MP5 et MA3. Ces derniers sont assimilés à des cadres.
RISQUES COUVERTS
• Décès – Invalidité absolue et définitive
• Maintien de la garantie Décès
• Frais d’obsèques
• Rente éducation
• Incapacité Temporaire
• Invalidité et Incapacité permanente professionnelle (IPP)
VOS GARANTIES PRÉVOYANCE
Le tableau des garanties est à télécharger
VOS COTISATIONS PRÉVOYANCE
Concernant le régime mutualisé prévoyance AG2R non cadre, le taux d’appel est fixé à 1,37 % du salaire brut à compter du 1er janvier 2019. Le contrat de garanties collectives intègre une clause de sorties et de retours des entreprises.
