- Tuto FO : droit syndical… mieux le connaître pour bien l’utiliser !
- Chacun a sa place et son rôle dans l’équipe FO: choisissez ICI votre carte de la Syndicale Fantasy (fichiers à imprimer et découper) !
- Fiche FGF-FO sur les autorisations d’absence syndicale ICI
- Diapo droit et leviers syndicaux ICI
- Notre Mot à Dire « Spécial droit de grève »
- modèles de demande de HMI et d’ASA pour instances FO
-> Les textes généraux sur le droit syndical
- Circulaire DGAFP du 3 juillet 2014 sur les droits et moyens syndicaux dans la Fonction Publique d’État en déclinaison du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié
-> Les textes particuliers MTECT/MTE/Mer sur le droit syndical
- Circulaire MEEM du 22 septembre 2015 sur les droits et moyens syndicaux au sein du ministère de l’écologie
- Instruction du 24 octobre 2023 sur le formation des membres des F3SCT
-> Les textes particuliers DDI sur le droit syndical
- Décision n° 1601/18/SG du 16 octobre 2018 sur les conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans les DDI
- FAQ sur la formation des membres des CSA et FS en DDI
- Instruction du 1er août 2025 sur les F3SCT des DDI