SOMMAIRE
PARTIE I
Salariés de droit privé
I. L’établissement de la discipline 7
dans l’entreprise 7
II. L’exercice de la discipline dans l’entreprise 7
III. Le contrôle de la discipline dans l’entreprise 10
Le cas spécifique du salarié protégé 12
Le retrait ou le non-renouvellement de la carte professionnelle d’agent de sécurité 14
PARTIE II
Fonctionnaires et contractuels
de droit public
1 – Faits fautifs pouvant donner lieu à sanction disciplinaire 17
2 – Distinction entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle 18
3 – Distinction entre faute disciplinaire et infraction pénale 19
4 – Distinction entre sanction disciplinaire et mutation dans l’intérêt du service 20
5 – Les poursuites 20
6 – Suspension de l’agent 22
7 – Saisine du conseil de discipline 23
8 – Convocation 24
9 – Tenue du conseil de discipline 25
10 – Formulation d’un avis 27
11 – Sanction 28
12 – Exonération de responsabilité disciplinaire 29
13 – Voies de recours contre la sanction 30
14 – Les conséquences d’une annulation de la sanction 30
PARTIE III
Historique
L’ère barbare : le travailleur à la merci du patron 33
Conseils des Prud’hommes : première protection du salarié 34
1973 : le licenciement enfin encadré 34
1980 – 2000 : les sanctions encadrées 35
Années 2000 : contractualisation du licenciement et le retour du pouvoir de l’employeur 35
Conclusion : l’émancipation des travailleurs demeure un combat d’actualité 36