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EDITO
En 2024, le marché du travail compte plus de 1 million de salariés en contrat d’apprentissage. Dans le secteur privé, 1 salarié sur 20 est un apprenti.
Ce simple fait justifie que l’organisation syndicale s’implique en faveur de cette catégorie de salariés. Des salariés jeunes et précaires par nature, leur insertion et leur avenir professionnel dépendant fortement de la réussite du contrat pour l’obtention à terme d’une précieuse qualification.
A ce titre, la connaissance de ses droits étant un préalable indispensable à les faire valoir, à les défendre et à les améliorer, la FEETS-FO propose dans ce spécial un guide à destination des apprentis et à tous ceux qui militent à leurs côtés.
Surtout qu’en matière de droits des apprentis, l’organisation syndicale, qu’elle soit dans l’entreprise ou dans la branche, est en capacité de faire bouger les lignes.
La rémunération des apprentis est un objet de négociation. Définie en pourcentage du Smic ou du salaire minimum hiérarchique de la grille conventionnelle, il est possible d’en améliorer le calcul.
D’autant plus qu’à l’heure où les contrats sont largement subventionnés, l’entreprise et/ou la branche ont tout intérêt à revaloriser ces rémunérations pour être plus attractives.
Car voilà un autre objet de préoccupation syndicale abordé dans ce spécial : le détournement de l’apprentissage au profit du gouvernement et des entreprises.
Depuis la loi de 2018 qui a libéralisé le système de formation par apprentissage et le plan « 1 jeune, 1 solution » de 2020 qui subventionne les contrats à 100 % la première année, l’apprentissage est devenu une manière pour le gouvernement de reverser des milliards d’euros d’aides aux entreprises tout en donnant l’illusion d’une réussite économique.
Ainsi, en l’espace de trois ans, le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé, de même que leur coût unitaire pour les finances publiques.
Quand le gouvernement se targue d’avoir permis la création d’un million d’emploi en quelques années grâce à la libéralisation du marché du travail, il oublie de dire que près de la moitié de ces emplois sont en réalité des contrats d’apprentissage dont la rémunération est prise en charge par le budget de l’Etat…
Et si cette situation doit nous inquiéter, nous organisation syndicale, c’est parce qu’elle a des conséquences sur notre protection sociale : le surcoût exorbitant de l’apprentissage entraîne des ponctions en forme d’économies sur la formation professionnelle (reste à charge), l’assurance chômage ou sur les retraites.
Enfin, le dernier effet à moyen terme de ce détournement de l’apprentissage, est la menace qu’il représente pour l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, suite à la réforme de 2028, plus de 60 % des apprentis sont dans l’enseignement supérieur. L’apprentissage réalise donc ce vieux rêve du patronat de privatiser l’enseignement supérieur et de l’avoir à sa main.
Aujourd’hui, l’apprentissage n’est plus une politique de formation mais une politique de l’emploi. C’est de plus en plus le contrat par lequel les jeunes s’insèrent professionnellement. Un Contrat Première Embauche nouvelle version.
SOMMAIRE
PARTIE I – tout savoir sur l’apprentissage 5
Le contrat 6
Salaires 9
La formation 10
Les droits 10
Les devoirs 12
Et apres l’apprentissage ? 12
PARTIE II – fantasme VS réalité : à qui profite l’apprentissage ? 14
Un système de financement complexe 15
Un modèle déjà discutable, détourné de ses objectifs initiaux 17
Une gabegie d’argent public pour une privatisation de l’enseignement supérieur 23
Formation privatisée, porte ouverte à toutes les discriminations ? 25
Conclusion : Jeter l’eau du bain 26
