Quand on gagne moins que le SMIC, 50 € suffise à renoncer à la justice du travail !
Les salariés de la propreté exercent un métier essentiel, pénible, souvent précaire. Leurs droits sont déjà fragilisés : Salaires bas, temps partiels imposés, horaires éclatés, sous-traitance …
Le droit de timbre avait été supprimé en 2014. Le budget 2026 instaure une contribution de 50 € pour toute procédure civile ou prud’homale.
Ce droit de timbre était déjà dans le budget pour 2025 et le Conseil National des Barreaux s’y était très fermement opposé, notamment parce que cela impactait tous ceux qui ne sont pas éligibles à l’aide juridictionnelle.
Il est inacceptable de faire payer l’accès aux Prud’hommes, ce qui empêchera les salariés de la propreté de faire valoir leurs droits :
- Des heures non payées,
- Des salaires manquants,
- Le respect du contrat de travail et notamment le transfert conventionnel,
- La contestation de licenciements abusifs….
Les Prud’hommes sont une conquête sociale et non un service marchand. Il est innaceptable que les salariés paient pour faire respecter leurs droits. Ce qu’il faut :
- L’accès libre, gratuit et égal aux Prud’hommes,
- La gratuité de la justice du travail,
- Le respect des droits des salariés de la propreté,
Le tract :
