Dans deux arrêts de la Cour de Cassation datés du 12 mai 2021, la justice donne raison à des salariés du nettoyage des trains contre leur employeur, l’entreprise Challancin.
Par pur soucis d’économies, cette dernière, titulaire des marchés de nettoyage de certaines gares d’Ile-de-France a embauché des contrats à durée déterminée sous convention collective des entreprises de propreté et services associés en lieu et place de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes applicable pour le nettoyage des gares, des trains et des métros.
En faisant délibérément ce choix intéressé dans des secteurs déjà sous-considérés, tant en matière de conditions d’emploi, de travail et de rémunération, l’entreprise se livre au jeu du dumping social.
De la part d’une entreprise présente dans ces secteurs d’activité depuis de nombreuses années, la confusion est impossible !
Alors, pourquoi ne pas s’affranchir totalement des Conventions Collectives Nationales, voire même du Droit du Travail ?
Des salariés, avec l’appui de leur syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du nettoyage des trains et gares, ont fait valoir leurs droits jusqu’à « gravir les marches » de la Cour de Cassation pour obtenir gain de cause contre l’entreprise Challancin et se voir enfin appliquer la bonne convention collective et la requalification de leur CDD en CDI.
La FEETS-FO continuera, avec ses syndicats, à défendre par tous les moyens l’application des conventions collectives et plus généralement le respect des droits des salariés.
Paris, le 21 mai 2021
Contacts : Zaïnil NIZARALY, Secrétaire général, 07 84 26 73 06
Nadia JACQUOT, Secrétaire fédérale, 06 43 90 83 14
