Archives : Publications

Loi « 4D gage » ?

Alors que la confiance et l’entrain manifestés par la ministre GOURAULT lors du Comité TechniqueMinistériel Ecologie/Transports/Logement/Mer du 17 décembre 2020 semble s’effriter, alors que les« milieux autorisés » expriment désormais des doutes sur les chances que le projet de loi 4D trouveune traduction dans l’actuelle législature, la FEETS-FO réaffirme que le sujet n’est pas simplementcelui […]

Protection Sociale Complémentaire des agents publics (PSC): FO s’engage dans la négociation et obtient des garanties

Le gouvernement a soumis au vote du Conseil commun de la Fonction publique un projet d’ordonnance instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé des agents publics et la possibilité d’une prise en charge sur la prévoyance (invalidité – décès – inaptitude) Les contrats de la PSC découleront de la négociation collective. […]

Cycle de mobilité de septembre 2021: les dates à retenir!

Projet familial et/ou professionnel, vous êtes inscrit dans une démarche de mobilité? Retrouvez ci-dessous les principales dates liées au cycle de mobilité 2021/09 du MTE. Préparation de la liste : Remontée des postes : du 1er au 22 février 2021Contrôle de la liste par les RZGE : du 23 février au 2 mars 2021Contrôle de […]

Jeu de loi: les 4D sont jetés, les missions du MTE sont gagées

Retrouvez ICI le diaporama présenté dans les instances nationales relatif au projet de loi 4D. 4D=« Décentralisation-Déconcentration-Différenciation » + une option 4D  « Décomplexification » Pour FO, il faut ajouter un 5ème D : « Démantèlement » du ministère de l’Ecologie. En savoir plus ICI sur les enseignements du CTM du 17 décembre 2020 en présence de la ministre Gourault.

Conditions d’emplois des fonctionnaires titulaires au sein des établissements publics du pôle ministériel

    Conditions d’emplois des fonctionnaires titulaires au sein des établissements publics du pôle ministériel Le 18 décembre 2020 a enfin été organisée par la DRH du ministère une réunion sur la situation des fonctionnaires dans les établissements publics. En effet, les procédés à l’œuvre dans différents établissements publics peuvent être contraires aux textes réglementaires […]

Notre Mot A Dire SPECIAL LICENCIEMENTS n°166 – Décembre 2020

SOMMAIRE   PARTIE I HISTORIQUE P.6 8 1789, cette révolution « bourgeoise »9 La dénomination, un débat fondamental10 Le fond c’est la forme ou la forme c’est le fond? PARTIE 2 MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ P.16 17 Intervention sur les congés18 Variation du temps de travail20 Activité partielle de droit commun20 Activité Partielle Longue Durée (APLD)23 […]

Notre Mot A Dire n°166 (bis) – décembre 2020

QUI VEUT LA PEAU DU SERVICE PUBLIC ? …….. p.1 L’actualité dans lessecteurs en mode rapideFonction Publique ………………………………… p.3Transport Aérien …………………………………. p.4Maritime, portuaire et fluvial ……………………..p.6Autoroutes ……………………………………….. p.6Propreté …………………………………………… p.7Prévention Sécurité ……………………………… p.9

Budget, SGC, CLAS, CGCV, prêts à 0%: au menu du CCAS du 3 décembre 2020

  A retenir de la réunion du CCAS du 3 décembre 2020 Retrouvez la déclaration préalable de FO ICI. Sur la mise en place des Secrétariats généraux communs (SGC )  En cette veille de mise en place des SGC (au 1er janvier 2021 !), FO a sollicité auprès du DRH des réponses et informations à […]