La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, ce qui correspond à 151,67 heures par mois.
Cette durée de 35 heures hebdomadaires doit en principe être effectuée chaque semaine de manière régulière.
Cependant, dans le secteur de la propreté, l’annualisation du temps de travail sur une période de 6 mois est possible.
Le travail à temps partiel
Le nombre des salariés à temps partiel dans le secteur est très important (75 % des effectifs). La réalité de la branche c’est également celle du salarié multi-employeurs. Cette situation concerne plus d’un salarié sur deux : 53 % du nombre total de salariés.
• La durée du temps de travail partiel doit être inscrite dans le contart de travail qui doit préciser : la durée du travail et sa répartition sur la journée, la semaine ou le mois, les conditions de la modification de cette répartition et les conditions du recours aux heures complémentaires (celles faites au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat).
• Les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits que ceux à temps complet notamment en matière de formation ou de promotion.
• Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté (et notamment la prime d’expérience), la durée de l’ancienneté est décomptée pour les salariés à temps partiel de la même manière que s’ils avaient été employés à temps complet.
• Les salariés à temps partiel sont prioritaires pour obtenir un complément d’heures ou pour l’attribution d’un emploi à temps complet.
• En cas de modification de l’horaire de travail, l’employeur doit informer le salarié au moins 8 jours à l’avance. C’est ce qu’on appelle le délai de prévenance.
• Le refus du salarié d’accepter cette modification n’est pas une faute ni un motif de licenciement si le salarié a une raison légitime et sérieuse de refuser (obligations familiales, suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, autre activité professionnelle par ailleurs, qu’elle soit salariée ou non).
Le temps de travail minimum est de 16h par semaine. Si on vous propose moins de 16h, prenez contact avec FO