SOMMAIRE
PARTIE I HISTORIQUE P.6
8 1789, cette révolution « bourgeoise »
9 La dénomination, un débat fondamental
10 Le fond c’est la forme ou la forme c’est le fond?
PARTIE 2 MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ P.16
17 Intervention sur les congés
18 Variation du temps de travail
20 Activité partielle de droit commun
20 Activité Partielle Longue Durée (APLD)
23 Accord de Performance Collective (APC)
24 Prêt de main d’oeuvre
PARTIE 3 LICENCIEMENTS P.26
27 Licéïté du licenciement
28 Licenciement pour motif personnel
29 Licenciement économique
31 Licenciement économique Individuel
32 Licenciement économique Collectif
32 Moins de 10 salariés sur 30 jours
32 A partir de 10 salariés sur 30 jours
35 Indemnités de licenciement
36 Plan de départ volontaire
37 Rupture conventionnelle
37 Rupture conventionnelle collective (RCC)
PARTIE 4 DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT P.42
43 Plan de Sauvegarde de l’Emploi
45 Congé de reclassement
46 Congé de conversion
46 Contrat de Sécurisation Professionnelle
47 GPEC / GEPPMM
48 Aménagements de fin de carrière
PARTIE 5 FONCTION PUBLIQUE P.52
53 Restructurations
55 L’indemnité de départ volontaire (IDV)
56 Complément indemnitaire d’accompagne-
ment (CIA)
57 Reclassement et licenciement des agents
publics de l’Etat
58 Rupture conventionnelle
