Au travers de l’arrêté du 4 novembre 2025, la fermeture de l’abattoir Laguillaumie à Appoigny et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008.
L’agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peut bénéficier de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008.
Le bénéfice de ces dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 1er mars 2026.