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Informations juridiques (DDI) - à la une

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Tuto-inFO « 5 droits que tout consommateur devrait connaître »: à retrouver en différé!

DDT 37: la fermeture de l’unité territoriale de Loches reconnue comme une restructuration

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

Retraite: du nouveau à compter du 1er septembre 2026

  • Revendications : Pour l'amélioration de la condition des retraités, et de l'accès de ceux qui y prétendent

DDPP 33: la fermeture de l’abattoir de Bazas reconnue comme une restructuration

  • Revendications : Pour le retour à des conditions de travail décentes et la prise en compte de l'humain dans l'organisation des services, Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

La fermeture du site d’Espalion au sein de la DDT 12 constitue une opération de restructuration

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

Temps Partiel Thérapeutique: des changements à connaître, des droits à défendre

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

Congés annuels non pris : l’administration doit désormais vous informer de vos droits à report

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

Rupture conventionnelle pérennisée dans la Fonction publique : les modalités précisées

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

Congés pour raisons de santé : ce qui change pour les agents publics

  • Revendications : Pour le retour à des conditions de travail décentes et la prise en compte de l'humain dans l'organisation des services

Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

Protection des agents contre les risques liés à la chaleur: l’instruction du MI applicable en DDI

Arrêté du 9 juin 2026 désignant l’opération de restructuration du service d’inspection vétérinaire de la DDETSPP du Cher dans le cadre de la fermeture de l’abattoir Berry Bocage à Saint-Amand-Montrond

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

Congé supplémentaire de naissance: un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

Possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

  • Revendications : Pour des parcours professionnels dans une Fonction Publique attractive, valorisée et fière de sa diversité

La fermeture du centre d’examens de Lanester au sein de la DDTM 56 constitue une opération de restructuration de service

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

DDT 73: la réorganisation de ses services et la fermeture de l’unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne reconnues comme une restructuration

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

DDT 31: la réorganisation du service logement et construction durables reconnue comme une restructuration

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République

DDT 48: la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols reconnues comme une restructuration

  • Revendications : Pour un Etat présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République