Informations juridiques (DDI) - à la une

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Temps Partiel Thérapeutique: des changements à connaître, des droits à défendre

Congés annuels non pris : l’administration doit désormais vous informer de vos droits à report

Rupture conventionnelle pérennisée dans la Fonction publique : les modalités précisées

Congés pour raisons de santé : ce qui change pour les agents publics

Tuto-inFO « 5 droits que tout consommateur devrait connaître » le 25 septembre 2026

Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique

Protection des agents contre les risques liés à la chaleur: l’instruction du MI applicable en DDI

Arrêté du 9 juin 2026 désignant l’opération de restructuration du service d’inspection vétérinaire de la DDETSPP du Cher dans le cadre de la fermeture de l’abattoir Berry Bocage à Saint-Amand-Montrond

Congé supplémentaire de naissance: un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026

Possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

La fermeture du centre d’examens de Lanester au sein de la DDTM 56 constitue une opération de restructuration de service

DDT 73: la réorganisation de ses services et la fermeture de l’unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne reconnues comme une restructuration

DDT 31: la réorganisation du service logement et construction durables reconnue comme une restructuration

DDT 48: la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols reconnues comme une restructuration

DDT 65: la fermeture de l’implantation territoriale de Lannemezan reconnue comme une restructuration

DDT 71: la fermeture des sites de Louhans et de Chalon-sur-Saône reconnue comme une restructuration

Du nouveau en matière de retour de disponibilité pour convenances personnelles

La fermeture de l’abattoir Laguillaumie à Appoigny et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la DDETSPP 89 constituent une opération de restructuration