L’arrêté du 9 juin 2026 désignant l’opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher dans le cadre de la fermeture de l’abattoir Berry Bocage à Saint-Amand-Montrond.
Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l’opération de restructuration et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
2° De l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.
Par ailleurs, le fonctionnaire, concerné par l’opération de restructuration et dont le poste est identifié en annexe, peut bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2027.
