Veille réglementaire sécurité privée — 14 juin au 14 septembre 2026

LÉGIFRANCE · 30 août 2026

Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JO du 30 août 2026 · NOR TRSD2618378D

LÉGIFRANCE · 19 août 2026

LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

JORF n° 0192 du 19 août 2026 · NOR INTD2604047L

LÉGIFRANCE · 19 août 2026

Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026

JORF n° 0192 du 19 août 2026 · NOR CSCL2622260S

LÉGIFRANCE · 1er août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

JORF n° 0178 du 1er août 2026 · NOR TRAT2619922A

CNAPS · 31 juillet 2026

Une nouvelle spécialité « surveillance de grands évènements » créée dans la sécurité privée

CNAPS · 30 juillet 2026

CNAPS – Urssaf : une coopération efficace contre la fraude dans la sécurité privée

CNAPS · 29 juillet 2026

L'IGA publie un rapport sur le secteur économique de la sécurité privée

LÉGIFRANCE · 28 juillet 2026

Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

JORF n° 0174 du 28 juillet 2026 · NOR INTD2533695D

LÉGIFRANCE · 28 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

JORF n° 0174 du 28 juillet 2026 · NOR VLOL2614805A

LÉGIFRANCE · 18 juillet 2026

Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports

JORF n° 0166 du 18 juillet 2026 · NOR TRAT2616608A

LÉGIFRANCE · 2 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

JORF n° 0153 du 2 juillet 2026 · NOR TRAT2600338A

LÉGIFRANCE · 26 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

JORF n° 0148 du 26 juin 2026 · NOR TRSD2612868A

LÉGIFRANCE · 26 juin 2026

LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

JORF n° 0148 du 26 juin 2026 · NOR SFHT2521808L

LÉGIFRANCE · 23 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

JORF n° 0145 du 23 juin 2026 · NOR TRAA2600685A

LÉGIFRANCE · 20 juin 2026

Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire

JORF n° 0143 du 20 juin 2026 · NOR TRAT2530416D