Lors du CT des DDI du 10 octobre 2019, le flot incessant de questions des OS et … de non-réponses de l’administration a bien caractérise cette atomisation des structures départementales concernées : DIRRECTE, DRDJSCS, DDCS /PP.
Mais une chose est sûre pour les ministères présents, il faut tenir le calendrier imposé par Matignon ! La seule chose connue : la liste des préfigurateurs des futures directions régionales (consultable ICI) !
FO informera en continu les agents des directions concernées, et se battra pour endiguer les effets négatifs induits par cette nouvelle opération de mécano administratif.
Les positions de FO :
La circulaire du 12 juin 2019 pose le principe de l’intégration d’une partie des UT des DIRECCTE, et de la partie départementale des DRDJSCS, ainsi que le départ programmé de nombre de missions des DDCS (Jeunesse et Sport en particulier). Cela soulève de nombreuses interrogations, dont certaines rejoignent celles exposées pour la création des SGC
• Quel calendrier ?
• Quel périmètre précis des missions ?
• Quelle cartographie des emplois ?
• Combien d’ETP concernés en région et en département ?
• Quel impact sur le format des DDI, leurs textes constitutifs ?
• Quel impact sur les instances ?
• Quelles garanties pour les agents ? Une reconnaissance comme opération de restructuration ?
Pour ce qui concerne les DIRECCTE : pour un service public du travail et de l’emploi, FO exige le maintien de nos services déconcentrés avec toutes leurs missions et leurs agents, l’arrêt des suppressions d’effectifs ainsi qu’un plan massif de recrutement pour pourvoir immédiatement les postes vacants. Par ailleurs, des questions précises sont soulevées :
• Quel devenir du service Main d’œuvre Étrangère (MOE) et sur la réalité des « choix » offerts aux agents qui occupent actuellement ces missions ?
• Quel devenir pour les agents de la DIRECCTE transférés au sein des futures DDICSTE/PP ?
• Et parmi eux, quelle place pour l’inspection du travail, dont l’indépendance, y compris vis-à-vis des préfets, est garantie par la convention internationale du travail ?
D’autres questions relatives à la constitution de ces nouvelles DDICSTE, sont nombreuses, et cela, dans un contexte de lassitude, d’absence de vision d’ensemble, de méconnaissance de la suite donnée à la revue des missions !
Des situations bien différentes apparaissent selon les secteurs « géographiques » : concentration des sièges – multi localisations, effets de taille des régions et des réseaux…
FO rappelle que ces structures ont subi en amont deux réformes importantes : la création des DR D JSCS en 2010, et la réorganisation régionale de 2016 qui a nécessité des efforts importants d’adaptation pour l’ensemble des agents.
D’autres réorganisations plus circonscrites mais majeures : réorganisation (avec suppression de postes) du pôle 3 E, les réformes dans le champ du sport, et de la formation professionnelle.
Qu’adviendra-t-il de la double localisation des sièges des régions Occitanie, Haut de France, Bourgogne Franche Comté, mais aussi des autres régions « fusionnées » qui ont maintenu des fonctions « sièges » sur des antennes hors sièges régionaux ?
Qu’en sera-t-il demain ? Dans quelle mesure la création d’une nouvelle direction peut-elle impacter ces équilibres ?
Les risques majeurs exprimés par les agents concernent l’insécurité socio-économique : les incertitudes sur les conditions sociales futures (statuts, rémunérations, temps de travail, horaires de travail, possibilités de télétravail …) selon les affectations des agents concernés par un transfert.
D’autres questions directement liées aux positionnements actuels des agents selon le degré de maîtrise et de choix en termes de futurs postes : le déclassement de l’encadrement avec les risques que les rapprochements obligent à une mutualisation des postes d’encadrement, aboutissant au déclassement d’un certain nombre d’agents occupant anciennement un poste de management, ou en position de responsabilité, l’appréhension d’un changement imposé de lieu de travail au-delà d’une période transitoire ?
Qu’adviendra-t-il des agents affectés sur les missions jeunesse et sports qui ne sont pas issus du ministère de l’éducation nationale et qui souhaitent rester en fonction en DDICSTE ?
Quid des risques potentiels pour les agents des missions Main d’Œuvre Etrangère (MOE) : Transfert aux préfectures / simplification des procédures / traitement du temps partagé pour certains agents, entre MOE et d’autres missions ?
Des craintes persistent quant aux aspects concrets du transfert : possibilité d’un rapprochement physique avec la structure d’accueil, modifications statutaires en cas de transfert au Ministère de l’Intérieur… Une nouvelle fois, quelle(s) modalité(s) de choix auront ces agents ?
FO rappelle le rapport remis par le cabinet d’étude SECAFI pour les régions PACA et Bourgogne Franche Comté, qui fait ressortir l’inquiétude des agents et la recrudescence des arrêts maladie des agents et vous demande d’avoir une vigilance pour tous les agents concernés, quel que soit leur grade.
FO s’interroge sur l’absence des débats et des instructions des missions Protection des Populations : est-ce parce que le périmètre est bien inchangé ?
Enfin, une question subsidiaire : à quelle date allons-nous connaître les noms des préfigurateurs-trices des nouvelles DD et DR ?
À retenir des débats du CT des DDI du 10 octobre 2019:
Le ministère des affaires sociales précise que les préfigurateurs sont désignés depuis hier soir pour les Directions régionales (voir ICI). Pour les Directions départementales, la remontée des candidatures de préfigurateurs est fixée le 11/10.
À la question de FO sur l’absence des missions relevant de la protection des populations dans les débats, la MICORE précise que les départements qui disposent de DDPP ne connaîtront pas de modifications, mais ceux dans lesquels des DDCSPP existent, des modifications seront à attendre, car dans ce cas, les nouvelles DDICSTE intégreront les missions PP des DDCSPP.
La DDCSPP 35 est un cas particulier, dérogatoire depuis la création des DDI. Sa situation sera examinée de près par le MI.
Sur les effectifs concernés dans les DIRECCTE et les UT DIRECCTE :
Réponses du MAS : pour les directions régionales, 3200 agents en France métropolitaine, pour les DDISCTEFP, 9400 agents en France métropolitaine.
Vu le nombre d’agents impactés par ces restructurations, sur l’insistance de FO à la question du dialogue social futur, le représentant de la DGAFP a annoncé la possibilité de nouvelles élections.
Quelques questions en lien avec les SGC :
Les commissions de réforme et comités médicaux n’ont pas vocation à rejoindre les SGC et resteront donc en DD. Une exception en région parisienne.
Les UD DIRECCTE ont vocation à rejoindre les nouvelles DDICSTE, pour les SGC les agents seront sous conventions de gestion avant d’être intégrés aux nouvelles structures.
Au vu de l’ensemble des question restant à traiter, y compris sur des sujets liés aux missions, FO pointe qu’il n’y a eu aucune étude d’impact avant prise de cette décision qui s’apparente à du mécano administratif. Définition des fondamentaux, dés-enchevêtrement des calendriers….un seul sujet sur laquelle l’administration reste affirmative : le délai doit être tenu !
L’objectif unique de l’administration reste la synchronisation des calendriers avec au 1er juin 2020, le transfert de l’ensemble des missions, même si elle ne sait pas identifier de quelles missions il est question…
FO indique que circule dans les services la date du 1er janvier 2021 pour le transfert des agents de la jeunesse et des sports dans les DRAJES, échelon académique, le SGG indique que les mouvements d’ensemble se feront bien en juin 2020.