En ouverture du CSA des DDI : Rencontres de l’ATE, avec crises et rigueur !

Communiqué
Communiqué 20 mars 2024

CSA des DDI du 20 mars 2024

Déclaration de FORCE OUVRIERE

Rencontres de l’ATE : avec crises et rigueur !

Monsieur le Président

Mesdames, messieurs,

Chers camarades,

Le mouvement social en cours des agriculteurs, qui couve toujours, nous amène à constater une nouvelle fois que les travailleurs sont confrontés dans de nombreux secteurs à une même logique de dumping social et environnemental qui détruit leurs emplois et leurs salaires. La crise alimentaire démontre que les enjeux environnementaux et sociaux vont de pair : produire tout en respectant l’environnement, la santé, le droit du travail, les conditions d’une « juste » concurrence, cela a un coût. Et celui-ci ne peut être supporté que si les salariés ont un emploi correctement rémunéré (à la fois les « producteurs » et les « consommateurs »). Pour cela, il faudrait s’extraire des logiques ultra-libérales sous-tendues par les traités de libre échange, basées sur la sous-traitance en chaîne et la rétribution du capital comme intermédiaire sans plus-value. Alors oui, tous ceux qui se battent pour vivre de leur travail sont légitimes, y compris les agents publics mobilisés hier pour leurs salaires (en savoir plus ICI), mais personne ne doit se tromper de cible.

Car cibler l’Environnement par exemple pour résoudre la crise agricole aujourd’hui, c’est préparer les crises de demain ! Et c’est un leurre pour les agriculteurs. Nous ne pouvons donc cautionner les attaques physiques contre les services de l’État et leurs agents, et nous condamnons les attaques verbales du monde politique contre leur action. Sans oublier bien entendu les effets directs sur nos collègues du ministère de l’Agriculture, soumis à une « pression de malade » pour tenir les engagements du gouvernement à verser des aides aux agriculteurs dans des délais intenables ! Le tout avec des outils inadaptés et des services déjà fragilisés.

Si nous avions demandé une réunion exceptionnelle de la formation SSCT des DDI, demande restée lettre morte, c’est que nous sommes bien loin de disposer de la garantie que l’administration mette réellement en œuvre les mesures de protection de ses agents, en particulier au niveau local. Le ministre de l’Intérieur mettait lui-même la poussière sous le tapis en indiquant dans certains JT qu’aucun service de l’État n’était visé…alors que certains avaient même été attaqués à la bombe ! Nous avons aussi un doute sur la capacité et la volonté de l’administration locale de rétablir l’état des bâtiments endommagés et leurs abords en pleine rigueur budgétaire.

Quelle que soit l’issue finale de cette crise qui couve encore activement, les effets marqueront durablement les agents des DDI en charge de missions de contrôle, y compris de par les annonces gouvernementales de « simplification administrative ».

Cibler ensuite les ministères présents en DDI pour leur faire porter une part majeure dans les mesures de cure budgétaire annoncées par le ministre de l’Economie pour 2024 et 2025, c’est une ineptie ! Toute économie budgétaire à l’instant t sur les capacités d’action des DDI devra être payée à terme avec des intérêts bien au-delà des taux des marchés financiers.

Et autant dire que les messages politiques « arrêt des restructurations » et « renfort de l’échelon départemental » porté en ouverture des « rencontres de l’ATE » sonnent bien creux si l’on ajoute à la rigueur budgétaire les perspectives susceptibles d’être ouvertes par les rapports commandés par l’Elysée en matière de décentralisation !

Sans parler à court terme des effets catastrophiques qui découleront des cinq milliards d’euros retirés sur le budget de fonctionnement «de tous les ministères», dont 700 millions d’euros sur la seule masse salariale de l’État. Les agents publics, soumis à des conditions de travail de plus en plus difficiles, à des réorganisations en cascade, aux effets des injonctions politiques contradictoires, mobilisés pour anticiper, affronter ou subir toutes les crises, pour préparer ou subir les JO seront les premières victimes de ce plan d’économies. Le décalage des recrutements « dans le temps », voire l’annulation de certaines mesures spécifiques en matière de rémunérations, témoigne d’une volonté de poursuivre et amplifier le mouvement de paupérisation de la Fonction Publique induite par la perte de 30 % de la valeur de leur rémunération indiciaire depuis 2000. FO s’oppose fermement à cette politique d’austérité, et réaffirme que ce que que les agents publics méritent, ce n’est pas une nouvelle loi d’affaiblissement du statut général, c’est d’une augmentation substantielle de leurs rémunérations et d’une amélioration de leur carrière. FO revendique dans ce cadre :

l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice ;
le rattrapage des 27% perdus depuis 2000 ;
l’amélioration de la grille indiciaire permettant à chaque fonctionnaire de vivre dignement tout au long de sa carrière.
En complément des points proposés par l’administration à l’ordre du jour de cette instance (« rencontres de l’ATE », rapport social unique 2021 et plan d’action sur les SGCD), sur lesquels nous reviendrons dans les débats, FO a demandé que soient abordés les points suivants:

La protection des agents en période de crise agricole et impact sur les missions, en référence à nos propos précédents
L’impact pour les DDI des annonces d’austérité sur le budget de fonctionnement de l’État, en particulier sur le programme 354 servant de support au fonctionnement des DDI
JOP : état de la préparation pour ce qui concerne les DDI
Amélioration/harmonisation de l’action sociale en matière de restauration pour qu’aucun agent ne soit écarté de son bénéfice
Nous prenons acte de leur prise en compte et nous y reviendrons là aussi de manière plus détaillée dans les débats.

Et nous ne saurions conclure sans évoquer la situation tragi-comique de l’accord télétravail, signé par les OS depuis 3 mois, réputé signé par le ministre…et toujours pas publié à ce jour alors que les situations à rétablir au niveau local à l’aune de son contenu sont nombreuses. Nous demandons sa diffusion pour application immédiate aux directeurs de DDI.

Je vous remercie.

Déclaration à retrouver « en live » ICI.

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