CSA des DDI du 13 novembre 2024
Déclaration de FORCE OUVRIERE (à retrouver en version audio ICI)
Agents publics dans le viseur, service public à la diète
Monsieur le Président
Mesdames, messieurs,
Chers camarades,
Nous, représentants FO des Directions Départementales Interministérielles (DDI), tenons à exprimer solennellement notre profonde inquiétude face aux choix budgétaires opérés en matière de fonctionnement par le gouvernement zombie Attal cet été, prolongés par les hypothèses soutenues par l’actuel dans la préparation de l’exercice 2025.
Nous réaffirmons que l’austérité imposée cette année conduit à des situations dramatiques sur le terrain: budgets épuisés, suspension des déplacements, interdiction de formations y compris en préparation de concours ou examen professionnel, restrictions d’utilisation des véhicules de service, dégradation de l’exercice des missions y compris de contrôle, impossibilité de commander des fournitures de base, voire la menace d’un « chômage technique » des agents faute de moyens pour chauffer les bureaux. Alors NON la situation budgétaire 2025 pour les DDI et les directions régionales des ministères « soutenues » par le programme 354 ne saurait prolonger celle de 2024 !!
Bien loin de la situation concrète vécue par nos collègues sur le terrain, si les agents des DDI attendent quelque-chose des « rencontres de l’ATE » (au-delà de savoir combien elles ont coûté jusque-là »), c’est principalement qu’on les laisse bosser tranquillement sans leur faire subir une énième restructuration et de nouveaux transferts de missions (sous-tendus explicitement par la feuille de route « Ravignon » du ministère des Territoires), qu’on leur en donne les moyens, et que l’on écoute enfin leur avis dans l’exercice de leurs missions si tant est qu’on leur demande encore.
En outre, au-delà du périmètre de compétence de notre instance, les récentes annonces budgétaires et les coupes claires dans les garanties de rémunération et les indemnités d’arrêt maladie accentuent la précarisation des conditions de travail. Cette politique d’attaque contre le pouvoir d’achat des agents et la remise en question de leurs droits fondamentaux nous conduit à dénoncer une logique inacceptable de dévalorisation du service public.
Après avoir payé une partie non négligeable de la facture de l’inflation post-COVID, voilà que les agents publics (enfin ceux constituant le commun des mortels) vont subir des rémunérations gelées en 2025, des carrières entravées par annulation de certains plans de requalification, et devraient même devoir régler la note de la grippe hivernale : un forfait de l’ordre de 300 euros par agent concerné en cumulant les effets d’une augmentation à 3 jours de carence et d’une diminution des rémunérations à 90 % en cas d’arrêt maladie.
Sans parler de cette consternante et ridicule augmentation de 6 centimes d’euros pour les bas de grilles et de la suppression de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat). En imposant tout cela, l’employeur État ne peut plus affirmer qu’il prévient les risques psycho-sociaux, il les provoque !!
Dans ce contexte, FO proposera aux agents dans les semaines à venir une mobilisation à la hauteur des mesures anti-fonctionnaires.
Le fonctionnaire bashing bat son plein, et malgré ça, l’agent public devrait venir le matin au boulot avec le sourire et la motivation au plus haut.
Le plus beau, c’est que l’agent public continue à porter contre vents et marées les valeurs qui lui ont fait choisir le service public, au risque parfois de mettre sa santé à l’amende…et donc son salaire. Mais avec la conviction chevillée au corps que le service public républicain sera demain encore plus précieux qu’aujourd’hui au regard des enjeux majeurs que notre société devra relever dans les décennies à venir.
Arrêtons-nous juste sur les derniers évènements climatiques dont l’intensité, la gravité et l’augmentation de la fréquence sont indéniables.
Il est profondément paradoxal que, dans un contexte de dérèglement climatique aux effets déjà visibles, le service public, qui devrait être renforcé pour répondre aux crises climatiques, soit aujourd’hui affaibli par des mesures d’austérité aveugles. En première ligne pour contribuer à anticiper et atténuer les conséquences des événements climatiques extrêmes, les agents des DDI notamment se retrouvent pourtant entravés dans leur mission par des restrictions budgétaires et l’absence de vision politique.
Cette logique, visant à démanteler progressivement les ressources et les capacités d’intervention du service public, compromet non seulement la résilience territoriale face aux crises environnementales, mais fragilise aussi la mission fondamentale de l’État en matière de prévention et de sécurité des citoyens.
Par ailleurs, le renforcement de l’arbitraire local dans la prise de décisions publiques, soumet les choix publics à des pressions de court terme et de conjoncture, délaissant ainsi toute stratégie d’anticipation. En sacrifiant la cohérence et la vision à long terme, cette orientation expose les différentes échelles du territoire républicain à des décisions guidées par l’urgence, plutôt que par une analyse équilibrée des enjeux environnementaux et sociaux.
Rien que sur les derniers évènements en date, combien de dégâts voire de décès supplémentaires auraient été à regretter si l’État n’avait pas eu la capacité à résister à la pression en matière de choix d’urbanisation ? Alors dans un monde où le pouvoir de dérogation devient la règle, le préfet pense peut-être gagner une nouvelle parcelle de pouvoir et de liberté. Sauf que c’est un leurre ! Seul en première ligne et seul décideur, il devient l’otage isolé de la pression du local. Et si celle-ci a le bras long, le courage de dire non sera dignement « récompensé » au Conseil des ministres suivant. Le « pragmatisme de dire oui » trouvera lui peut-être des prolongements des années plus tard devant la justice.
FO-DDI alerte donc sur les conséquences graves de ce triple mouvement : affaiblir le service public au moment où il devrait être un pilier, le fractionner en affaiblissant l’État par atomisation/transfert de ses compétences (l’exemple espagnol est à ce titre très inquiétant) et laisser l’arbitraire gouverner les choix publics, sans égard pour la stabilité et la vision de moyen et long termes des enjeux de politiques publiques.
Au-delà de ces points généraux, nous reviendrons dans les débats sur chaque point de l’ordre du jour. Et nous prenons acte de la prise en compte de certains sujets dont nous avons demandé la prise en considération :
– Protection Sociale Complémentaire (interfaces au niveau des Secrétariats Généraux Communs), articulation des calendriers des ministères, cas des agents en Position Normale d’Activité ou en détachement au MI), et chantier sur l’action sociale en matière de restauration qui seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine formation spécialisée.
– Suites à donner au rapport d’inspection sur les DDETS : nous avons pris acte de l’engagement d’un débat lors d’un prochain CSA.
– Bilan des gratifications Jeux Olympiques et Paralympiques, gestion des contractuels en DDI et gestion des budgets métiers qui sont inscrits à l’ordre du jour du présent CSA.
Je vous remercie.