Depuis des semaines, la mobilisation du télétravail à bon escient et de manière volontaire comme un moyen de prévention et de protection se heurtait à des résistances culturelles des directions ou à la pression des préfets. Depuis la rentrée, FO est intervenue au niveau des différents ministères, du SG du ministère de l’Intérieur pour les DDI (cf CT des DDI du 1er octobre) et auprès de la Fonction Publique pour recadrer les pratiques locales et disposer d’instructions claires.
Face à la nouvelle montée en puissance de l’épidémie, la ministre en charge de la Fonction Publique a adressé une instruction aux ministres (consultable ICI) leur demandant de privilégier le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale (a minima 2 ou 3 jours). Le SG du ministère de l’Intérieur a dans le même temps signé une instruction commune Préfectures/DDI (consultable ICI ainsi que son annexe relaive au nettoyage ICI), renvoyant pour ce qui est du télétravail à l’instruction de la Fonction Publique.
Les employeurs publics n’ont donc plus d’excuse valable, et devront assumer leurs responsabilités le cas échéant! Aussi, FO demandera quand c’est nécessaire la réunion exceptionnelle d’un CHSCT de chaque DDI pour étudier sans attendre la déclinaison de cette instruction. A cette occasion, FO demandera le lancement systématique, d’une campagne de recensement des agents volontaires, en appliquant les latitudes offertes par les textes (3 jours possibles « de base » et possibilité de dérogation en cas de situation exceptionnelle), et en intégrant la situation des agents qui sont plusieurs dans un même bureau.
L’occasion pour enfoncer le clou sur diverses problématiques loin d’être résolues (liste indicative et non-exhaustive) et que nous ne manquerons pas d’aborder en CHSCT des DDI du 5 novembre:
• Les aménagements horaires possibles pour limiter les pics de fréquentation dans les transports en commun.
• L’attribution de masques en quantité et qualité suffisante à L’ENSEMBLE à tous les agents, mais aussi, pour les personnels concernés, des autres équipements prévus par les protocoles particuliers (lingettes virucides, visières etc..).
• pour les agents exerçant leurs missions dans des conditions spécifiques, la prise en compte de la pénibilité dans la programmation de la journée de travail (temps de pause plus fréquents).
• Le placement systématique des agents répondant aux critères de vulnérabilité établis par le Haut conseil de la santé publique en télétravail complet.
• Le placement automatique des agents en phase de test en ASA, sans limitation de durée.
• La prise en compte des parents d’enfants de plus de 16 ans handicapés en cas de fermeture de leur lieu d’enseignement.
• La clarification des procédures relatives aux agents contractuels.
• La précision du niveau de service attendu en matière de nettoyage et désinfection des locaux.
• Le maintien de l’application des droits syndicaux, dans le respect des mesures sanitaires.
