L’arrêté du 22 septembre 2025 désigne comme une opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l’Aisne dans le cadre de la fermeture de l’abattoir d’Hirson.
Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération de restructuration, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
2° De l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.
Par ailleurs, le fonctionnaire concerné par l’opération de restructuration peut bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.