L‘arrêté du 12 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement suivants.
Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 ;
2° De l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du lendemain de la publication de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026..
