L‘arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Lozère dans le cadre de la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement suivants.
Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008;
2° Du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 30 septembre 2027.