L‘arrêté du 19 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Hautes Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l’implantation territoriale de Lannemezan ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement suivants.
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.