La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique!) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).
Si la durée de vie de ces instances peut apparaître comme limitée (renouvellement général au niveau de la Fonction Publique fin 2022), leur bon fonctionnement au cours de l’année 2022 s’avère d’autant plus important que celui de vos directions est encore bien instable.
Force Ouvrière, première organisation en DDI depuis 2014, vous encourage dans ce cadre à participer activement au scrutin du 14 décembre prochain, et par le vote FO, à consolider notre ancrage dans vos services pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail.
A cet effet, et à désormais 5 semaines du vote, retrouvez quelques données clés sur le déroule
ment du scrutin.
Les caractéristiques du scrutin :
→ vote à l’urne ou par correspondance dans certaines conditions le 14 décembre
→ vote sur liste pour les services > 100 agents
→ vote sur sigle pour les services ≤ 100 agents
Les dates clés :
– à compter du 12 novembre 2021 : affichage des listes électorales
→ à faire : vérifier que vous y figurez bien, et alertez l’administration si nécessaire
– à compter du 29 novembre 2021 : remise du matériel de vote aux agents par l’administration
→ à faire : alertez l’administration en cas d’absence de notification, et demander à bénéficier du vote par correspondance si nécessaire
– le 14 décembre 2021 : scrutin de 8h00 à 17h00 – vote à l’urne
→ à faire : ne pas oublier de voter !
Le vote par correspondance :
Conformément à l’article 27 du décret 2011 184 : « Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l’arrêté OU la décision de création du comité. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l’administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin. ».
Cette modalité de vote sera ouverte aux agents :
– n’exerçant pas leurs fonctions au siège d’une section de vote ou d’un bureau de vote ; en position
d’absence régulière (congés ou absence de tous types);
– éloignés du service pour raisons professionnelles ;
– empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
– en télétravail.
Suite à nos signalements, le ministère de l’Intérieur a donné des instructions complémentaires:
– rappel d’un interprétation souple de la date limite du 29/11, notamment pour intégrer de la propagande, qui serait arrivée tardivement
– rappel de l’impératif de ne cependant pas différer excessivement cette remise, au risque de priver les agents votant par correspondance du délai nécessaire pour recevoir le matériel de vote, en prendre connaissance et réexpédier le scrutin;
– possibilité de faire droit à des demandes de vote par correspondance de dernière minute, pour des personnes invoquant un risque par rapport à la situation sanitaire.
Le ministère de l’Intérieur a également fait l’annonce de consignes à venir pour tenir des bureaux de vote dans de bonnes conditions sanitaires.
Pour toute question, ou problème, n’hésitez pas à vous adresser à vos correspondants FO, ou au niveau national sur notre boite de messagerie dédiée (ddetsfo@gmail.com ).