De quoi parle-t-on?
Depuis des mois, nous alertons sur les conditions de préparation des élections en DDI, croisant effets des inconvénients du vote électronique, de l’interministérialité pilotée par le seul MI, et des dégâts du chantier SGCD.
A la veille du mur électoral en DDI, nous avons porté à l’ouverture du Bureau de Vote Electronique Central des DDI les alertes remontées par les Bureaux de Vote Électroniques locaux sur le constat du défaut majeur de fiabilité des listes électorales, en demandant leurs corrections dans la plate-forme Néovote conformément aux remontées enregistrées aux PV des BVE locaux.
La DRH du MI indiquant qu’un taux d’erreur de 25 % était « acceptable » et qu’elle était de toute façon dans l’incapacité ( ou totalement opposée ? ) de procéder à des corrections, les organisations syndicales ont refusé de procéder au scellement des listes électorales (ce qui aurait conduit à exclure des centaines d’électeurs du droit de vote!).
Le plan B de l’administration
Face à cette situation inédite, l’administration au plus haut niveau (le ministre de la Fonction Publique) a décidé unilatéralement que le vote pour les CSA des DDI se tiendrait finalement à l’urne « physique » le 8 décembre.
Dans cet énorme désordre qui fait écho à l’ensemble de nos alertes précédentes, FO a réaffirmé auprès de la DRH du MI l’exigence pour chaque agent des DDI de pouvoir exercer son droit de vote, et exigé que l’administration aménage les conditions pour le permettre.
Le constat, à l’aune de l’instruction signée le 02 décembre 2022, est que le compte n’y est pas, en dépit des avancées obtenues sur la libération des agents en situation de travail le 8 décembre. En effet, aucune solution n’est offerte aux agents en situation d’absence quel que soit son motif (y compris pour raison de santé).
Constatant cette situation inadmissible, FO a demandé à la DRH du MI d’étudier une solution alternative pour permettre de tenir ce scrutin à l’urne (formule qui a parfaitement fonctionné en 2018 pour les DDI et en 2021 pour les DDETS/PP), permettant en particulier d’avoir recours au vote par correspondance. Et notamment d’étudier la possibilité d’un report la semaine suivante ou en tout début d’année 2023.
La DRH du MI écartant cette formule pour des raisons purement réglementaires (sachant que la transformation du vote électronique en vote à l’urne n’a pris qu’une nuit!), le scrutin se tiendra donc bien le 8 décembre.
Et maintenant?
Face à ce passage en force, 2 options possibles : contribuer à ce sabotage pour aboutir à un naufrage électoral, ou résister et tout faire pour qu’un maximum d’agents puisse aller voter le 8 décembre quelles que soient les difficultés!
Sans préjuger des enseignements et suites qui pourraient être données suite au scrutin, FO choisit résolument la 2ème option en mobilisant localement ses militants et en appelant les électeurs à se mobiliser massivement pour défendre leur droit de vote !!
FO rappelle par ailleurs que l’ensemble des scrutins ministériels (CAP/CCP/CSA ministériels) restent bien organisés sur les bases initiales, en vote électronique du 1er au 8 décembre.
Du 1er au 8 décembre je vote FO pour mes élections ministérielles en électronique !
Le 8 décembre je vote FO à l’urne pour le CSA de ma DDI !
Et retrouvez ci-dessous le communiqué unitaire auquel FO a contribué et s’est associée.
