CSA des DDI du 3 juin 2024
Déclaration de FORCE OUVRIERE (à retrouver en audio ICI)
Démarches hors/sol VS préoccupations bien réelles
Monsieur le Président
Mesdames, messieurs,
Chers camarades,
Nous ferons aujourd’hui le choix d’entamer notre déclaration préalable par les sujets de préoccupation du terrain, par la situation réelle vécue par les agents des DDI, en résumé par la vraie vie. Ce choix délibéré, nous le faisons pour bien rappeler l’utilité de cette instance, assise sur la somme de la représentativité dans les instances de chaque DDI, celle qui a les pieds sur terre, instances dont nous demandons ici confirmation du maintien en vue des élections 2026.
Monsieur le Président, la vraie vie en DDI, ce sont des services en souffrance (les services d’économie agricole menacés d’explosion), des agents qui continuent à subir des restructurations/transferts en cascade (digestion non effective des DDETS, remise directe SSA, SAV du transfert de la police de la publicité et de la fiscalité de l’aménagement, transferts larvés de missions logement, restructurations immobilières à l’« open chausse-pied »,…), le constat que « ça ne va pas mieux en SGCD » vu des « bénéficiaires », des outils informatiques de plus en plus sécurisés… au point qu’on ne peut plus les utiliser pour assurer certaines missions, des conditions de travail qui se dégradent sous les effets du plan de rigueur à 10 milliards voire plus si affinités.
Sur ce dernier sujet, nous avons le sentiment que les services sont déjà dans une gestion de fin d’exercice, en fermant tous les robinets par anticipation : coup de frein sur les déplacements, coup de frein sur les formations, arrêt anticipé du chauffage en indiquant aux agents « si vous n’êtes pas contents, mettez-vous en télétravail ou trouvez un bureau au soleil ».
La réalité, ce sont des services qui n’arrivent plus à recruter, pris en tenaille entre dégradation de l’attractivité salariale de la Fonction Publique, la perte de sens et de reconnaissance des missions (le rapport de la mission “Ravignon” sur le “mille-feuille administratif” ne va pas arranger les choses en préconisant notamment de sabrer une nouvelle fois certaines missions des DDI), et le grand bazar des publications « au fil de l’eau », quand ce n’est pas l’impact de cycles de mobilités ministériels tronqués par les fermetures budgétaires.
La réalité, ce sont aussi des agents réquisitionnés sans aucun cadre réglementaire pour opérer la mise sous pli de la propagande électorale en vue des élections européennes, y compris le week-end, sans prise en compte des situations personnelles, sans dispositif de garde d’enfants et avec le message « amenez vos chaises et vos sandwichs ». FO réaffirme que la mobilisation des agents doit relever du strict volontariat et dans un cadre réglementaire clair.
La vraie vie, c’est celle-là, et c’est de notre responsabilité de la porter à votre connaissance, pour la confronter aux sujets de préoccupations ministériels qui nous sont proposés.
Ce dont les agents ont besoin, ce serait des « rencontres du budget de fonctionnement », des « rencontres des augmentations salariales », des « rencontres de la défense et valorisation de leurs missions ». Le reste est hors sol.
Dans ce contexte, les « rencontres de l’ATE » vues du terrain interrogent quant aux moyens qui y sont consacrés tout autant que sur leur finalité. Des ateliers « participatifs » animés suivant un kit de questionnement qui comprend déjà une partie des réponses, un questionnaire en ligne qui sera sans aucun doute soigné pour permettre d’auto-justifier ce qui est déjà décidé, cela n’a rien d’original, ce sont les ingrédients d’une bonne vieille démarche de lean-management. Celle qui donne l’illusion au salarié d’avoir prise sur la construction de son destin, pour le rendre co-responsable du destin qu’on lui imposera de toute façon (ainsi qu’à ses collègues).
Pour ce qui est de l’utilité des « rencontres », les conclusions du CITP du 22 avril dernier interrogent. En effet, parmi les 18 engagements égrainés par le Premier ministre, le volet « Réarmer les territoires pour construire des solutions adaptées aux enjeux de terrain » aborde plusieurs engagements stratégiques visant à « renforcer l’autonomie et l’efficacité des services publics locaux ». En résumé, un bel exercice de novlangue signifiant en réalité : « on va encore faire pire puisque ça ne marche pas (ou plus) ! ».
L’un des principaux engagements à ce titre est de renforcer le rôle du préfet comme chef de l’organisation des services publics au niveau local. Avec au programme, « la communication de l’État dans les territoires sera remembrée sous la coordination des préfets de département avec l’appui du Service d’information du Gouvernement afin que la communication sur l’action publique soit beaucoup plus simple, claire et lisible. » Pour FO/DDI, si cela signifie garder la charte graphique « l’État c’est moi et moi seul jusqu’à ce que je parte dans 2 ans », c’est NON ! D’autres pistes sont possibles.
Avec, par ailleurs, le pouvoir de dérogation des Préfets étendu : la parole de l’État au gré du territoire et du poids de ses acteurs ! On a même droit à la création d’un nouveau machin « France Simplification »… ça va sûrement simplifier le fonctionnement de l’administration !
Sans oublier 10 mesures de déconcentration RH identifiées pour une mise en œuvre progressive dès 2024 pour « simplifier la vie des services » (pour leur simplifier la vie, on pourrait déjà arrêter les publications de postes « au fil de l’eau » et revenir aux cycles ministériels périodiques). La gestion administrative des agents est déjà catastrophique suite à la mise en place des SGCD, voilà qu’on veut leur transférer une bonne dose d’autonomie sans possibilité pour les ministères de détecter et corriger les erreurs. Destination marasme !!
Bref, de bonnes vieilles recettes qui ont déjà montré qu’elles ne fonctionnaient pas, justifiant qu’il fallait faire pire pour les corriger.
Parmi tous ces engagements, on peut donc s’étonner de l’absence d’une mesure qui semble couler de source : à savoir clore sans attendre les « rencontres de l’ATE » conduites par le ministre de l’Intérieur. En effet, tout semble tracé et décidé, alors pourquoi continuer à dépenser des moyens précieux dans les services pour faire croire que les conclusions ne sont pas déjà écrites ?
Si ce n’était pas le cas, nous ne demandons qu’à être convaincus du contraire. Comme nous l’avons déjà affirmé précédemment, l’emballage nous importe peu, c’est le résultat que nous jugerons à l’aune des revendications que nous avons portées en ouverture de ces « rencontres ».
Et pour revenir à l’introduction de notre déclaration, c’est bien pour connecter les débats de notre instance au réel qu’en complément des points proposés initialement par l’administration à l’ordre du jour de cette instance (« rencontres de l’ATE », plan d’action sur les SGCD et opérations de restructuration), sur lesquels nous reviendrons dans les débats, FO a demandé que soient abordés les points suivants:
– état de la crise agricole
– bilan d’étape sur la délégation de contrôles de la remise directe en sécurité sanitaire des aliments
– présentation du rapport d’inspection sur les DDETS
– accès aux outils/site métiers bloqués par les SIDSIC
– état des budgets de fonctionnement des DDI
– suites données à nos revendications sur la restauration
– présentation des textes permettant l’augmentation des rémunérations des astreintes en DDI
– modalités de déclinaison de l’expérimentation de la semaine en 4 jours (FO rappelant que le règlement intérieur adopté à la création des DDI en 2010 intègre d’ores et déjà une modalité à 4,5 jours/semaine, qui pourrait être ré-intégrée dans les – RI locaux sans attendre le résultat de l’expérimentation « en 4 jours »)
Et nous ne saurions conclure sans pointer que suite à notre intervention en ouverture du dernier CSA, l’accord sur le télétravail en DDI a enfin été publié. Reste désormais à le faire appliquer !
Je vous remercie.