Par une note du 27 août 2020, le SG du Ministère de l’Intérieur précise les instructions relatives au port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales interministérielles.
A l’occasion de cette instruction, il invite les directeurs à porter « une attention particulière à l’information des représentants du personnel à l’occasion des réunions de comités techniques, de CHSCT ou de réunions informelles », ce dont nous prenons acte.
Au niveau national, à la demande de FO de réunir en urgence le CHSCT des DDI pour étudier les conditions de transposition du protocole sanitaire de rentrée, l’administration a été amenée à opposer un refus constatant que le CT et le CHSCT des DDI n’existent plus depuis la signature du décret du 14 août. En renvoyant au mieux à l’automne l’échéance de reconstitution du CHSCT des DDI en particulier.
Au travers de cet exemple, nous constatons que nos alertes quant à la précipitation du transfert du pilotage des DDI au MI, sans aucune prise en compte des enseignements de la crise sanitaire, se trouvent d’ores et déjà confirmés.
Ne pouvant accepter que le gouvernement prive 27 000 agents et 230 services de l’Etat de tout dialogue social jusqu’à l’automne, en particulier sur les conditions sanitaires de la rentrée, y compris au regard du contexte sanitaire de rentrée, FO demande:
– la transmission au plus tôt du projet d’instruction du ministère de l’Intérieur sur le télétravail et les facilités horaires annoncé dans votre circulaire du 27 août, intégrant par ailleurs la question des personnes vulnérables
– la saisine formelle sur cette base de l’ensemble des CHSCT ministériels représentés en DDI tant que le nouveau CHSCT des DDI n’est pas mis en place
FO demande par ailleurs, dans la mesure où le CT des DDI n’est plus en mesure de se réunir depuis le 14 août pour traiter de ces sujets, un nouveau report de la date de mise en œuvre des réformes que le nouveau gouvernement pourrait confirmer sur le sujet OTE.
