Retrouvez ci-après en en version audio ICI les éléments portés par FO en ouverture du CSA des DDI du 4 février 2025.
Madame la Présidente
Mesdames, messieurs,
Chers camarades,
A l’occasion de ce premier CSA des DDI de 2025, plutôt que d’axer notre déclaration liminaire autour des éléments d’actualité, même s’il y en a de nombreux et pas que des joyeux, nous partirons des enseignements du récent baromètre social du ministère de l’Intérieur au sein de l’ATE. Histoire de les mettre en résonance avec les sujets de préoccupation portés régulièrement en ce lieu, histoire d’être sûr que vous en avez eu connaissance au même titre que les représentants des différents ministères représentés en DDI.
Un baromètre social ne remplace pas les remontées des organisations syndicales assises sur les instances représentatives ni les données des Rapport Sociaux Uniques (dont nous attendons la livraison avec impatience). Pour autant, il permet de faire ressortir un peu de poussière de dessous le tapis…
Soyons « sport » en cette année post-olympique, et partons même des enseignements tirés par l’administration dans sa communication auprès des agents :
« Le sentiment d’utilité reste élevé mais un état d’esprit dans le travail perfectible »
Cela confirme que les agents tiennent le service public à bouts de bras, ballottés d’une réforme à une autre, dont l’action voire la vocation est parfois remise en cause au niveau local ou national dès lors qu’un enjeu court-termiste est jugé prioritaire. L’état d’esprit ne se décrète pas, alors pour FO, halte aux restructurations en cascade, halte aux attaques contre les agents publics.
« Des relations au travail et de confiance bonnes malgré une charge de travail élevée et une forte pression »
Le service public tient sur le ciment d’un collectif au sein des services, là où on cherche à opposer les agents entre eux au travers de dispositifs de mise en compétition inter-personnelle. Halte au développement des régimes indemnitaires « à la tête du client », oui au principe de rémunération assis sur un déroulement de carrière. La charge de travail reconnue comme élevée (on attend du RSU qu’il donne des éléments sur le volume d’heures écrêtées), invitant à renforcer les effectifs des DDI pour porter les missions attendues de leur part (mais pas en déshabillant les autres étages ministériels!) et à revisiter les modes de travail (y compris en évitant aux DDI de devoir fonctionner en continu en mode « cabinet »).
« Un cadre de travail clair et un bon niveau d’autonomie mais de fortes attentes en matière de formation et de perspectives de carrière »
À noter quand même que 4 agents sur 10 n’ont pas confiance dans les décisions prises par leur hiérarchie… ce qui ne justifie d’aucun satisfecit. La difficulté pour répondre à cette question étant que l’on peut avoir confiance en sa hiérarchie directe… et pas sur les décideurs du dessus ! Au-delà de statistiques générales, des cas de souffrance au travail avérés sont liés au mode de management local. Nous attendons en la matière que nos signalements opérés en F3SCT des DDI soient suivis d’effets. Quand 6 agents sur 10 se sentent mal accompagnés dans les réformes. Conclusion : il faut une pause dans les réformes structurelles et ne rien lâcher pour mettre à flots le lien RH des SGCD auprès des agents des DDI !
En matière de formation, avant même fermeture des vannes en lien avec le contexte budgétaire, le problème d’accès aux formations est évident et doit être traité.
Et seuls 1/3 des agents ont un espoir de progression de carrière en DDI… renvoyant à des sujets globaux de la Fonction publique mais aussi aux différents ministères. FO ne peut accepter la cure d’austérité salariale que le gouvernement veut imposer à la Fonction Publique. FO exige notamment une revalorisation des rémunérations, avec une augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice ainsi qu’une amélioration des grilles indiciaires pour garantir l’attractivité de nos carrières. FO exige le rétablissement de la GIPA, et le retrait du projet de réduction des rémunérations en cas d’arrêt maladie.
En résumé, beaucoup d’eau apportée par ce baromètre social au moulin des constats et revendications portées par FO en cette instance, et qui ne sont pas éloignés de certains sujets inscrits à l’ordre du jour. Nous reviendrons sur chaque point dans les débats, mais nous ne pouvons conclure sans évoquer la situation budgétaire du moment.
Nous réaffirmons que la motion « NON à la prolongation de l’austérité budgétaire en 2025, OUI au rétablissement des moyens de fonctionnement des DDI » adoptée par le CSA des DDI du 13 novembre 2024 reste plus que jamais d’actualité. Si les réouvertures de crédits de fin d’année sur le programme 354 ont apparemment réussi à éviter des impayés et reports de charges sur 2025 (mais lesquels au fait concernant les DDI?), il n’en demeure pas moins que les agents des DDI ont été amenés à se serrer la ceinture dès le début de l’été 2024. Et qu’ils sont désormais « au pain sec et à l’eau » dans le cadre de la gestion en mode « services votés ».
Pour ce qui est du PLF 2025, il ne se discute pas ici. Pour autant, nous rappellerons que les moyens budgétaires nécessaires doivent être rétablis en 2025 afin de permettre aux agents des DDI de réaliser leurs missions dans des conditions de travail décentes et respectueuses de leur santé et de leur sécurité. Et qu’en la matière, la base de travail ne saurait être la copie 2024 rabotée en cours d’année…
Sur la loi de finances 2025, FO demande un CSA des DDI spécial pour mesurer les impacts sur les DDI.
Concernant le télétravail, le panorama présenté du degré d’appropriation par les différentes DDI laisse à penser que l’accord national a besoin d’une transcription/déclinaison particulière pour être applicable au niveau local. Or non, l’accord national est opposable de droit et directement, et la préexistance de chartes locales plus restrictives est caduque. Un rappel en la matière serait nécessaire et urgent pour faire desserrer le frein à main de très nombreuses directions sur l’interdiction générale de télétravailler plus de 2 jours par semaine par exemple.
De la même façon, FO/DDI réaffirme son attachement à ce que le télétravail relève toujours d’un droit et d’une volonté des agents, et s’oppose à toute instrumentalisation pour le transformer en obligation au bénéfice de la seule administration, quel qu’en soit le motif (cf nos alertes dans différents départements comme le 42 et le 79 pour lequel la fin du sketch doit être acté par le niveau national… la parole de nos représentants locaux n’ayant pas vocation à être déformée et instrumentalisée).
Enfin, nous avons pris acte de la prise en compte de certains sujets proposés par FO pour alimenter les débats du présent CSA :
– Bilan des astreintes DDI et perspectives d’évolution
– Bilan du 3% préfectoral
FO réaffirme sa demande que d’autres sujets puissent alimenter les ordres du jour de notre instance en 2025 :
– Versement CIA au sein de l’ATE 2024: bilan des pratiques ministérielles en cas de mobilité interministérielle
– Suites du rapport DDETS-PP
– Respect/connaissance du droit syndical
– Remise à niveau de l’aide sociale en matière de restauration collective (dans le cadre de la F3SCT).
Je vous remercie.
