Déclaration Force Ouvrière en ouverture de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSA des DDI du 24 juin 2024
Madame la Présidente,
Le contexte dans lequel se tient cette instance est morose à plusieurs titres.
Le contexte général politique tout d’abord : FO a pris acte de la dissolution de l’Assemblée Nationale, qui constitue un aveu d’échec des politiques menées doublé d’un déni de démocratie sociale. FO y voit une sanction pour les politiques ultra-libérales successives qui ont amené l’extrême droite aux portes du pouvoir.
Depuis sa création, Force ouvrière s’est construite sur l’indépendance, le rejet de toute emprise et instrumentalisation politiques. Mais indépendance ne signifie pas pour autant neutralité. FO réaffirme son opposition à toute forme de racisme et de rejet de l’autre, ainsi que son attachement fondamental aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
FO tient ici à dénoncer une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les appels des millions de Français lors de la réforme des retraites et la détresse sociale qui a pu être relayée ces derniers mois, ces dernières années, ont été confrontés à un cynisme sans borne (sans mauvais jeu de mots…) pour que des programmes présidentiels puissent aboutir, mais pour quels résultats ? Sans parler des provocations du ministre de la Fonction Publique pour promouvoir le licenciement des fonctionnaires et la casse des catégories.
FO relaie donc ses inquiétudes et celles des agents dans l’exécution de leurs missions face à ces lendemains incertains, et restera demain comme hier et aujourd’hui sur le terrain syndical pour porter ses revendications en toute indépendance et défendre les intérêts des salariés et agents publics.
Car, le contexte est également, encore et toujours, empreint de crises majeures, sans aucun doute les reflets de ce mécontentement généralisé. Crise sociale agricole, crise environnementale, crise économique impactant les domaines de la construction, du logement, de la sécurité dans son ensemble, dont l’alimentaire.
FO alertait à la FS DDI de début avril sur les recrudescences de violences verbales, d’agressions et de toutes formes d’irrespect envers les agents traitant de missions en lien avec le monde agricole ou environnemental : nous réitérons donc nos attentes de connaître les consignes données aux préfets pour le respect de la sécurité et de l’intégrité des agents de DDI : quid de la coordination des contrôles, de leur mise en œuvre réelle sur le terrain – il y a toujours la théorie et la pratique…- et quid des mesures de soutien aux agents face aux usagers et aux épisodes de détériorations de biens publics, comme de biens privés (voitures brûlées…) qui ont pu avoir lieu çà et là ? FO souhaiterait qu’un bilan soit réalisé et présenté à cette instance sur ce point ainsi que sur les opérations de remise en états des locaux et abords des DDI visées par des agressions.
À ce climat, FO vous relaie une nouvelle fois les interrogations portées lors du dernier CSA des DDI à savoir, quid des restrictions budgétaires affichées et des économies sur les dépenses du quotidien, les locaux, et les conditions de travail des agents de DDI ? FO dénonce en effet les actuelles conditions de travail qui, loin de s’améliorer, font l’objet localement de coupes budgétaires et d’économies drastiques, jusqu’à ne plus pouvoir commander la moindre petite fourniture de bureau voire simplement du papier toilette pour les sanitaires des locaux !!! Interdire aux agents les déplacements sur une journée entière pour ne pas les défrayer de leurs repas, interdire les formations ou ne les suivre qu’en distanciel ou privilégier des webinaires, ne plus envisager de dépenses de maintenance sur les bâtiments pour ne conserver que les dépenses urgentes et indispensables, ne pas faire de réparation de carrosserie si le véhicule peut encore rouler… bref autant de situations qui nous sont remontées laissant présager des lendemains qui déchantent ! Certains des bâtiments DDI étaient déjà sur la sellette en raison des programmes et projets de regroupements immobiliers, mais si ces derniers étaient également à l’arrêt ou si la gestion généralisée est de se contenter des réparations urgentes, nous risquons demain de servir d’exemples sur ce qu’il ne faut surtout pas faire en qualité de gestionnaire de biens immobiliers…
Et concernant les conditions de travail des agents, avec de telles perspectives et orientations prises, les engagements du 1er Ministre quant à ses réflexions sur le « travailler mieux » des agents publics auront avorté dans l’œuf… Par ailleurs, on pourra avoir les meilleurs accords possibles en matière de mise en œuvre du télétravail ou autres, si aucun moyen n’est donné aux services, aucune avancée en la matière ne pourra avoir lieu pour mieux équiper les agents, et respecter ce qui relève exclusivement de l’État employeur, à savoir la prévention de tout trouble de la santé physique ou mentale de ses agents ! Sur ce point également, FO DDI exige que les conditions de mise en œuvre du télétravail respectent très rapidement l’accord cadre du 19 février dernier dans toutes les DDI.
À côté de cela, les recours à des diagnostics de bureaux d’études privés semblent toujours possibles et ce, une nouvelle fois, pour faire état de dysfonctionnements connus et reconnus depuis longtemps. Pour FO, il s’agit bien là, d’une gestion incompréhensible et contre-productive : casser les outils de travail – et, par outils, nous entendons bien entendu également les services opérationnels et surtout les compétences qui sont, ou qui étaient les nôtres…- pour établir des plans d’actions censés présager un retour à la normale que nous n’atteindrons jamais en raison des contextes sans cesse fluctuant et des conditions de travail tellement dégradées à certains endroits qu’aucun « retour à la normale » n’est possible. SGCD pour ce qui relève exclusivement désormais de votre périmètre, Services économie agricole, Services sécurité sanitaire des aliments avec la Police sanitaire unique et la délégation… pour les DDI, autant de mal-être et de souffrance qui portent aujourd’hui clairement leur nom. Que penser de la QVT quand nous constatons encore ces situations dégradées que nous dénonçons encore et toujours, alors même que des plans d’actions avaient déjà été travaillés pour certaines d’entre elles ?
Nous ajoutons à tout cela les grandes difficultés – voire l’impossibilité ? − des DDI pour gérer leurs effectifs. Les effectifs des DDI qui connaissaient déjà des vacances de postes récurrentes, sont impactés cette année par de nombreux départs en retraite, des demandes de départs volontaires, des démissions de la Fonction Publique… et subissent également d’ores et déjà des gels de publication par les responsables de BOP que sont les préfets de régions… Dans ces conditions, seul le recours aux contractuels risque d’être possible et là encore, sous le coup de coupes budgétaires, ce sont les conditions d’emplois dans nos services qui sont précarisées et les personnels recrutés avec. La paupérisation de nos services est savamment organisée ! FO le dénonce et réaffirme que l’État doit privilégier le recrutement de personnels sous statuts, en DDI comme ailleurs, et cela doit passer par des plans de recrutements ministériels à la hauteur. FO le réaffirme d’autant plus que si les jeunes semblent se désintéresser de l’emploi public, ce dernier voit au nom de son attractivité, toutes les fausses bonnes idées circuler en la matière.
Aussi, dans ce marasme dans lequel on semble inexorablement s’enfoncer, les suites à donner aux constats du rapport de médecine de prévention sur notre périmètre DDI nous importent grandement. La santé des agents, leur suivi et la prévention sont primordiaux et FO attend les suites qui seront mises en œuvre, en proposant notamment de peut-être avancer nos travaux dans le calendrier de notre feuille de route. La santé des agents qui ne saurait pour FO être privatisée au bénéfice de start-up à l’actionnariat constitué notamment par des fonds de pensions, comme cela en prend le chemin au MTECT sous le dogme ultra-libéral de l’actuel gouvernement.
Enfin, en ces périodes de scrutins qui battent leur plein, FO souhaite revenir sur les conditions dans lesquelles se déroulent les opérations de mises sous plis des propagandes électorales pour les départements qui ne recourent pas à des prestataires. La mobilisation d’agents publics qui relève clairement de la réquisition dans certains endroits, ne doit pas rimer avec exploitation. Les conditions de mises sous plis sont en effet à la main de chaque département qui l’organise, certes du mieux possible, mais les agents volontaires, désignés ou réquisitionnés doivent pouvoir disposer du minimum de confort, d’accès aux commodités et leurs garanties minimales être respectées dans l’exercice de ces missions. FO rappelle également que ces opérations sont appréciées par des agents de DDI pour qui c’est la seule possibilité de percevoir un petit pécule souvent bienvenu. Une communication auprès des agents et des appels à des étudiants, famille d’agents ou chômeurs pourraient permettre dans certains cas de ne pas recourir à la réquisition.
Enfin, FO attire l’attention de ces conditions matérielles précaires et difficiles dans lesquelles sont organisées ces opérations qui peuvent conduire à divers troubles et lésions qu’il convient de pouvoir identifier et reconnaître dans le cadre de ces missions de service public.
Merci pour votre attention.