Reports de congés 2023 et alimentation des CET en DDI: les mêmes règles reconduites!

Communiqué
Communiqué 20 novembre 2023

Alors que la programmation des congés de fin d’année provoque nombre de questions de la part des agents, renforcées cette année par le calendrier scolaire plaçant la 1ère semaine de janvier en période de congés, il apparait nécessaire et urgent de préciser que les agents en DDI peuvent, exceptionnellement et au cas par cas, reporter leurs congés annuels jusqu’à 31 mars 2024 conformément à la circulaire du 6 décembre 2012 (texte du Secrétaire Général du Gouvernement toujours en vigueur et consultable ICI). Et cela au delà du droit de report commun à l’ensemble des agents de l’ATE jusqu’au 31 janvier 2023.

Par ailleurs, vous trouverez ICI l’instruction interministérielle du 21 décembre 2022 relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET), restant applicable (formulaire ICI). 

A noter en particulier: