Retrouvez la déclaration préalable de FO en ouverture du CSA des DDI du 19 mai 2025, en version audio ICI.
Monsieur le Président
Mesdames, messieurs,
Chers camarades,
Le présent CSA des DDI est tout d’abord l’occasion d’accueillir un nouveau président de l’instance, qui fait donc son entrée dans le top 5 de l’histoire des présidents du CT/CSA des DDI.
Les présidents passent, notre vision de l’État territorial perdure et nous vous la rappelons ici.
Notre société est traversée d’enjeux majeurs dont nous mesurons la sensibilité aujourd’hui, et beaucoup d’enjeux existent à bas bruit et sont sacrifiés sur l’autel du court-termisme ou de l’économie budgétaire de bouts de chandelles. Une seule certitude, relever ces enjeux dans la durée devra mobiliser directement les champs de compétence exercés en DDI.
L’État doit s’appuyer sur une expertise forte de ses services publics, particulièrement malmenés ces dernières années en DDI par abandon et transferts de missions, par affaiblissement des chaînes RH ministérielles.
Pour cela, FO porte dans la durée notre vision d’un État territorial :
• présent, pertinent et cohérent à tous les étages de la République,
• qui conforte ses fonctions régaliennes par la diversité de ses postures,
• simplificateur, mais pas dérégulateur,
• n’opposant pas spécialisation et approche intégratrice,
• à l’écoute et partenaire éclairé des collectivités locales,
• réellement connecté à la connaissance du territoire et de ses acteurs,
• que l’on peut encore toucher du doigt, et pas seulement de la souris,
• qui sera encore là quand on l’appellera à l’aide.
Cela passe par le maintien de directions départementales (et régionales) de plein exercice, connectées et non en opposition avec les services et EP ministériels, non soumises à des restructurations en cascade (l’état présenté aujourd’hui en témoignera une nouvelle fois), disposant d’un caractère technique reconnu et valorisé, et connectées avec les différents ministères dans le respect des chaînes ministérielles RH et « missions ».
Les DDI ont traversé de nombreuses secousses depuis maintenant 15 ans, entre réductions d’effectifs, suppressions ou transferts de missions, restructurations en cascade, perte de leur secrétariat général. Là où certains théorisaient leur disparition pure et simple en 2020, les DDI sont toujours là, sur le front du « dernier kilomètre » du service public républicain, dans un binôme complémentaire Préfecture/DDI. Ce constat, nous le devons à notre action continue en cette instance, et au sein des différents CSA ministériels, tout comme les premières balises de détresse qui ont fini par être envoyées au secours des SGCD, tout comme le relatif palier de stabilité en effectifs constaté dans le Rapport Social Unique 2022/2023 (de là à relever des augmentations chiffrées en milliers d’ETP… nous émettons un doute sérieux) !
Sauf que depuis la fin du premier trimestre 2024, les DDI et leurs agents vivent d’expédients budgétaires. Le CSA des DDI a adopté une motion unitaire à ce sujet lors du CSA de novembre 2024, et nous attendons de l’administration la mise sur la table des éléments permettant de mesurer la répartition du programme 354. Juste pour vérifier que la misère imposée par la politique budgétaire de ce gouvernement en 2025 n’est pas transposée en misère² pour les DDI.
Au-delà des moyens budgétaires de fonctionnement, FO DDI condamne la relance de suppressions d’effectifs imposées aux ministères alimentant les DDI en 2025 (comme on le verra pour les ministères sociaux, mais cela est vrai pour beaucoup d’autres), et conteste les orientations budgétaires annoncées pour 2026. Sans parler de la politique dite « salariale » du gouvernement qui se limite à inviter les fonctionnaires à tomber malades pour boucler son budget. Et oui, on en est arrivé là !
Tous ces sujets ne se règlent pas en cette instance, loin de là. Elle constitue par contre le cœur du réacteur pour évoquer les questions de gouvernance de l’État territorial. En la matière, nous miserons sur votre expérience de terrain pour remettre de l’huile et de l’intelligence dans le logiciel local, sortir de l’injonction vers la collégialité éclairée. Le renforcement de l’arbitraire local dans la prise de décisions publiques, soumet les choix publics à des pressions de court terme et de conjoncture, délaissant ainsi toute stratégie d’anticipation. En sacrifiant la cohérence et la vision à long terme, cette orientation expose les territoires à des décisions guidées par l’urgence, plutôt que par une analyse équilibrée des différents enjeux territoriaux et sociaux.
FO-DDI reste, en conclusion, déterminée à défendre un service public républicain « du dernier kilomètre » éclairé et connecté avec le reste des autres échelons, à défendre les agents qui l’incarnent sans leur faire subir une énième restructuration et de nouveaux transferts de missions, en leur en donnant les moyens, en les protégeant dans l’exercice de leurs missions et en écoutant enfin leur avis si tant est qu’on leur demande encore.
Au-delà des points inscrits à l’ordre du jour, sur lesquels nous reviendrons dans les débats, FO demande l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance, et ce avant toute décision concernant l’ATE, du rapport de l’inspection générale sur l’action social de l’Etat. Sur ce sujet, FO rappelle ses positions portées lors du récent Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État Nous dénonçons en particulier fermement les propos tenus dans le rapport, selon lesquels la mobilisation de moyens supplémentaires ne serait pas à l’ordre du jour. Une telle affirmation revient à acter une pénurie comme un état de fait, et à proposer uniquement des ajustements, présentés comme des pistes d’amélioration, qui ne visent au fond qu’à organiser le manque de crédits plutôt qu’à le combler. FO revendique la sanctuarisation du budget de l’Action Sociale Interministérielle (ASI) à hauteur de 180 millions d’euros. Cette demande est non seulement réaliste, mais elle est aussi indispensable pour répondre aux attentes des agents et aux enjeux sociaux actuels. Une telle augmentation ne mettrait aucunement en péril le budget de l’État.
Sur le périmètre plus particulier des DDI, FO refuse que l’ATE serve de champ d’expérimentation/mutualisation faisant subir aux agents une double peine : « ton action sociale ministérielle est moins-disante, il faudra t’en contenter » + « ton action sociale ministérielle est mieux-disante, on t’appliquera celle du ministère de l’Intérieur ». FO rappelle en la matière sa plate-forme de revendications sur la restauration collective en DDI qui reste pleinement d’actualité et son exigence que la situation des agents notamment issus du ministère des finances soit rétablie au niveau de leurs droits précédents, mieux-disants.
Je vous remercie.
