Retrouvez ci-dessous le compte-rendu du 3ème COSUI relatif au transfert des missions de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.
Ce troisième comité de suivi fait suite à de nombreux échanges et de nombreuses questions restées sans réponses lors des réunions précédentes. Il est donc bien légitime de penser que ce 3ème COSUI permette d’avoir de nombreuses réponses à nos questions… en réponses : uniquement des hypothèses ou des principes selon le cas.
Rappel sur les effectifs concernés :
Population impactée au MTE = 501 ETP fiscalistes.
Suite à une ré-ingénierie des processus, l’administration ne transférera que 290 ETP du MTE au MEFR (DGFIP) sur la base du calendrier suivant :
159 transferts au 01/09/2023 ;
115 transferts au 01/09/2024.
Les transferts seront effectifs en termes d’emploi au 1er janvier de l’année suivante. De septembre à décembre les agents seront en Mise A Disposition (MAD).
L’accueil des agents du MTE dans les services de la DGFiP va se faire dans un contexte chaotique et instable. En effet, cette administration est en profonde réorganisation, structurelle et géographique, au travers de ce qu’elle nome le nouveau réseau de proximité (NRP). Ainsi telle mission exercée aujourd’hui à tel endroit, le sera probablement « un peu » plus loin, car la notion de proximité retenue par l’administration ne correspond pas du tout à la notre. Les façons de réaliser les missions seront aussi à n’en pas douter grandement « rénovée »… Les Services ou Centres des impôts fonciers, au contraire de ce qui est soutenu, ne sont pas en reste eu égard aux conditions dégradées dans l’exercice des missions .
