Informations juridiques (ETL) - à la une

Filtrer les catégories

Tuto-inFO Retraites: connaitre ses droits pour mieux les défendre

Tuto-inFO « 5 droits que tout consommateur devrait connaître »: à retrouver en différé!

Retraite: du nouveau à compter du 1er septembre 2026

La nouvelle note de gestion RIFSEEP publiée: du neuf avec du vieux!

Temps Partiel Thérapeutique: des changements à connaître, des droits à défendre

Congés annuels non pris : l’administration doit désormais vous informer de vos droits à report

Campagne des congés bonifiés Hiver 2026-2027: demandes à déposer avant fin août!

Rupture conventionnelle pérennisée dans la Fonction publique : les modalités précisées

Congés pour raisons de santé : ce qui change pour les agents publics

Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique

La fermeture du centre d’exploitation et d’intervention de Castres au sein de la DIR SO reconnue comme une opération de restructuration

La réforme des missions CITES reconnue comme une restructuration

La fermeture de l’implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe reconnue comme une opération de restructuration

Congé supplémentaire de naissance: un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026

Possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

La réorganisation de l’unité d’exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la DIRIF reconnue comme une restructuration

CEREMA: 2 opérations de restructuration reconnues au sein de la direction territoriale Méditerranée

Mobilité 2026 au METTL: mode d’emploi pour éviter l’immobilité!