Archives des Informations juridiques (ETL)

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16 juillet 2026

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Informations juridiques (ETL) - à la une

La fermeture du centre financier mutualisé de Lille au sein de la direction de l’administration et des finances du secrétariat général du CEREMA reconnue comme une restructuration

Du nouveau en matière de retour de disponibilité pour convenances personnelles

La création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France constitue une opération de restructuration

Fonction publique : la retraite progressive désormais accessible dès 60 ans grâce à l’accord signé par FO

Préfets tout-puissants : deux décrets renforcent leur autorité au détriment des politiques ministérielles et sans aucune concertation

Nouveau régime indemnitaire des chercheurs du MAT/MTE : une avancée sous vigilance

Campagne des congés bonifiés Hiver 2025-2026: demandes à déposer avant fin août!

La date des élections professionnelles 2026 dans la Fonction Publique est fixée

Les opérations de modernisation de VNF reconnues comme une restructuration

Lanceurs d’alerte au ministère de l’Ecologie : mode d’emploi

Protégé : Retraite progressive dans la Fonction Publique : la fiche réflexe

Forfait « mobilité durable »: c’est parti!

Revalorisation des frais de mission: pas dommage…mais pas assez!