La campagne des congés bonifiés pour la période hiver 2026-2027 est ouverte au METTL.
Elle concerne les départs compris entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027.
Date limite de dépôt des demandes : 28 août 2026 (délai de rigueur)
Les demandes doivent impérativement être déposées via MesDemarchesRH – catégorie Congé bonifié via l’imprimé téléchargeable ICI.
Nouveauté de cette campagne : la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) fait désormais l’objet d’une décision écrite de l’administration. En conséquence, tous les agents, y compris ceux ayant déjà bénéficié d’un congé bonifié, doivent déposer l’ensemble des justificatifs nécessaires à l’instruction de leur dossier.
Reconnaissance du CIMM : une validité de 6 ans
L’administration reconnaît le Centre des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM) pour une durée de six années. Cette reconnaissance est désormais formalisée par une décision écrite.
Dès cette campagne, les agents concernés doivent transmettre l’ensemble des pièces justificatives listées ci-dessous pour établir ou renouveler cette reconnaissance.
Pièces obligatoires pour l’agent
Pièce d’identité valide à la date du départ
Certificat de résidence ou d’hébergement visé par la mairie du lieu de destination ou attestation sur l’honneur d’hébergement de proches (visée par la mairie) avec justificatif de domicile ou attestation de sépulture de proches (mairie) – l’acte de décès ne peut être pris en compte
Le certificat ou l’attestation doit dater de moins de 6 mois à la date de la demande.
Justificatifs de biens fonciers (copie taxe foncière ou acte de propriété)
Copie du livret de famille des parents
Justificatifs de scolarité dans le département de destination (le cas échéant)
Arrêté d’entrée dans la fonction publique ou premier contrat en CDI (FPE)
Tout document complémentaire justifiant du CIMM (affectations antérieures, etc.)
Si le départ inclut conjoint(e) et/ou enfants
Un enfant est considéré à charge s’il :
vit sous le même toit que le demandeur
a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il poursuit ses études
est en situation de handicap (sans limite d’âge) avec carte « mobilité inclusion – invalidité »
Pièces à fournir :
Pièce d’identité valide de chaque accompagnant
Avis d’imposition du conjoint
Copie du livret de famille
Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans (ou justificatif de poursuite d’études)
Rappel important : Les demandes incomplètes ou déposées hors délai ne pourront pas être prises en compte.
Pour en savoir plus, retrouvez le guide de la DGAFP ICI.