Textes généraux
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044637640
Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592877
Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592890
Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044538035
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publiqu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547466
Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559215
90 Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560491
Textes catégoriels
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572775
Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572805
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142
Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593087
Arrêté du 23 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613652
10 Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat pour les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638339
26 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638646
Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513799
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513900
Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514822
Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’une seconde session de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560680
Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518489
Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518624
Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518626
Arrêté du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537890
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554635
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553648
Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553645
Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560637
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560658
Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560666
Services/EP
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat dans certains établissements publics du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (OFB)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513889
Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560628
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593081