2 CSAM pour le prix d’un: statuts des PETPE et de l’IGN, LDG mobilité, requalification des ETST-dessinateurs création du Service national de gestion des agents

CR Réunion
CR Réunion 31 mai 2023

Retrouvez ci-dessous le décrypt-inFO issu des débats du double CSA ministérie du 23 mai 2023.

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Avec au programme:

– le retrait des projets de textes relatifs à la coupure du statut des personnels d’exploitation suite à l’intervention intersyndicale hors CFDT auprès du cabinet ministériel

– l’examen de textes statutaires modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif d’accès temporaire à ce corps

– l’examen des textes relatifs au plan de requalification des experts techniques et dessinateurs dans le corps des TSDD

– l’examen des textes relatifs à la création d’un service à compétence nationale dénommé Centre Ministériel de Gestion des Personnels (CMGP)

– l’actualisation des LDG Mobilité

En réponse aux déclarations préalables dont celle de FO consultable ICI, le Secrétaire général du MTECT apporte les réponses suivantes :

retrait du point PETPE : la conseillère sociale a accepté de retirer le point pour retravailler les points (y compris ceux de la CFDT qui a eu une bilatérale avec le SG sur le sujet). Les discussions reprendront en format concertation et non une négociation.

astreintes : le DRH confirme en séance, avant de l’écrire, que l’analyse de FO est la bonne et qu’il y a bien une majoration lors des jours de fermeture collectifs

semaine de 4 jours (revendication présentée dans les revendications FO agenda social) : le SG observe qu’il y a en effet plusieurs expérimentations dans la fonction publique (Bercy), dans le privé et également à l’international. Il n’est pas fermé à ce que l’on en discute, mais il n’a pas de mandat politique sur le sujet, dans le cadre par exemple de l’agenda social.

Décès de de notre collègue agent de la DIRA : FO réinsiste sur le statut de mort au service de la République pour la reconnaissance des agents morts sur les routes. Le SG indique que les ministres ne sont pas contre et attendent un véhicule administratif pour le concrétiser.