Les textes interministériels et leurs évolutions successives auraient du être traduits dans l’arrêté ministériel du 9 juillet 2008 depuis longtemps, mais cela n’a pas été le cas. Les textes du MTECT sont donc aujourd’hui caduques sur un certain nombre de sujets. Par ailleurs, nombre de particularités ministérielles méritent d’être intégrées en complément ou par dérogation positive à ces textes, dans l’intérêt des agents.
Le chantier de révision de l’arrêté relatif aux frais de déplacement au MTECT étant enfin à l’ordre du jour, FO a porté sa plateforme de revendications.
