FO a alerté le DRH dans sa déclaration (à retrouver en fin de publication) sur ses vives inquiétudes quant à notre budget actuel et notre capacité à faire face aux factures en attentes et à venir .
Les 131 CLAS ne devant pas être sacrifiés sur l’autel des économies à réaliser pour boucler le budget 2024. Ces structures jouent un rôle crucial dans la création de liens sociaux et de cohésions.
Le DRH reconnaît les difficultés et tensions actuelles sur le budget de l’action sociale ministérielle, liées notamment au niveau de consommation de la restauration collective. La direction du budget est sollicitée sur le sujet pour dégeler des crédits supplémentaires et les factures devront être honorées d’une manière ou d’une autre, car elles constituent des « dépenses obligatoires » . Il rappelle toute l’importance des CLAS et informe avoir passé le message aux DREAL adjoint récemment rencontrés sur la nécessité de ne pas faire pression sur les crédits d’initiatives locales ( CIL ) des CLAS .
Concernant les conséquences liées aux difficultés financières connues sur le BOP 354 du ministère de l’Intérieur impactant notamment les frais de déplacement de nos agents, le DRH informe que le ministère du Budget est sollicité pour mettre le niveau de budget nécessaire, mais que les résultats ne seront mesurables qu’en 2025 et il reviendra au MI d’apporter des précisions sur le sujet.
Compte tenu du contexte politique, la négociation concernant la redynamisation de notre modèle d’action sociale a été gelée. Pour ne pas décaler à X mois la signature d’un protocole d’accord ,le DRH souhaite que les négociations puissent redémarrer après la présentation du budget 2025 présenté le 17 octobre prochain en CSAM.
FORCE OUVRIÈRE réaffirme sa volonté de participer pleinement à ces négociations, souhaitant co-construire ce projet. L’objectif demeurant de rechercher la meilleure organisation de notre action sociale, dans l’intérêt de nos agents. FORCE OUVRIÈRE ne signera pas de protocole d’accord qui ne comporte pas de mesures nouvelles, actualisées et chiffrées, et force est de constater qu’à ce jour, nous n’y sommes pas …
Enfin, s’agissant de la mise en place de notre protection sociale complémentaire prévue pour le 1er janvier prochain, FORCE OUVRIERE a rappelé au DRH que plus de 7 000 personnes ont déjà exprimé leur mécontentement en signant la pétition toujours active (ici).
Le mail envoyé par le prestataire ALAN est arrivé à présent dans vos boîtes mail professionnelles pour une affiliation ou exemption à formuler avant le 8 novembre prochain.
FORCE OUVRIERE publiera très prochainement des « modes opératoires » pour vous aider à formuler une éventuelle dispense ou report.
Déclaration liminaire de FORCE OUVRIÈRE au CCAS Plénier du 4 octobre 2024
Cher(e)s camarades, Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,
Nous nous réunissons aujourd’hui en plein cœur d’un contexte social et politique particulièrement difficile.
À ce jour, nous n’avons aucune visibilité sur le montant du budget qui sera attribué pour 2025 afin de soutenir notre action sociale ministérielle. Nous avons également de vives inquiétudes quant à notre budget actuel et notre capacité à faire face aux factures en attentes et à venir .
Cette tension budgétaire est à l’origine de nombreuses crispations au niveau régional concernant l’engagement des crédits. Malheureusement, les besoins exprimés par les régions n’ont pas été couverts et des arbitrages sont encore à faire. Le CCAS a œuvré ces dernières années pour éviter toute sous-consommation budgétaire, mais nous sommes confrontés aujourd’hui à une problématique budgétaire inversée, due à un manque urgent de crédits. Les 1,4 million d’euros d’économies obligatoires retirés en début d’année sur notre budget restauration risquent de nous manquer à la fin de l’exercice.
Nous constatons en effet cette année une forte augmentation des dépenses de restauration, liée notamment à l’extension de l’harmonisation des subventions de restauration dans les DIR DIRM, estimée à environ 1 million d’euros et également à l’augmentation du montant de la subvention de la PIM. Vous nous aviez indiqué, Monsieur le Directeur, que ces dépenses de restauration constituaient des dépenses obligatoires à régler. La fongibilité des crédits ne devrait pas être envisagée comme une solution, car nous sommes très préoccupés par les alertes provenant des CLAS. Les 131 CLAS ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des économies à réaliser pour boucler le budget 2024. Ces structures jouent un rôle crucial dans la création de liens sociaux et de cohésions, comme le démontre encore le bilan des actions CLAS 2023. Certains CLAS sont en attente d’une confirmation des services instructeurs à pouvoir engager les subventions arbre de Noël pour nos enfants.
Le manque de clarté sur le budget 2025 complique nos négociations sur la redynamisation de notre modèle d’action sociale. FORCE OUVRIÈRE réaffirme sa volonté de participer pleinement à ces négociations, souhaitant co-construire ce projet avec toutes les organisations syndicales. Notre objectif demeure de rechercher la meilleure organisation de notre action sociale, dans l’intérêt de nos agents. Nous ne signerons pas de protocole d’accord qui ne comporte pas de mesures nouvelles, actualisées et chiffrées, et force est de constater qu’à ce jour, nous n’y sommes pas.
En ce qui concerne le Comité d’Aide Sociale, nous nous réjouissons collectivement des excellents résultats en matière de prêts octroyés en 2024. Cela témoigne de notre capacité à redresser la situation par la création de nouveaux prêts. Une attention particulière doit cependant être portée à la capacité du CAS à répondre aux demandes, notamment en termes de trésorerie. Si le CAS peut faire face à ses engagements en 2024, qu’en sera-t-il en 2025 ? Un éventuel renforcement de sa trésorerie serait-il à être envisagé par notre administration ?
Pour FORCE OUVRIÈRE, il est essentiel que les agents de nos ministères et des établissements publics liés au CAS ne deviennent pas, une fois de plus, une variable d’ajustement.
Enfin, s’agissant de la mise en place de notre protection sociale complémentaire prévue pour le 1er janvier prochain, nous tenons à signaler que plus de 7 000 personnes ont déjà exprimé leur mécontentement en signant la pétition lancée par FO, CGT et FSU. Nous ne reviendrons pas ici sur nos désaccords concernant le prestataire choisi par l’administration, mais le projet de refonte de la note du 4 avril 2016 prévoyait une information au CCAS concernant la PSC. Nous sommes ouverts à toutes informations que vous seriez en mesure de partager lors de ce CCAS plénier.
Nous voulons conclure cette déclaration liminaire par des félicitations et des remerciements :
– Bravo et merci au CGCV pour son succès durant la période estivale, marquée par de nombreuses adaptations liées à l’organisation des JOP.
-Un remerciement spécial à Raphaël DUFAU, chef du bureau action sociale PSPP2, pour son engagement constant en faveur de notre action sociale ministérielle. FORCE OUVRIÈRE lui souhaite le meilleur dans ses nouvelles fonctions.
Merci à toutes et à tous pour votre attention.