Compte rendu du Comité Central d’Action Sociale plénier du 4 avril 2025
Lors du CCAS plénier du 4 avril 2025, une déclaration liminaire (ICI) a été portée à connaissance du Secrétaire Général Guillaume LEFORESTIER par l’ensemble des Organisations syndicales du CCAS ( Excepté la CGT) . nous avons abordé plusieurs points cruciaux concernant notre action sociale ministérielle. Les sujets principaux abordés lors de notre déclaration liminaire ont été les suivants :
Augmentation des Crédits d’Action Sociale : Nous continuons de revendiquer une augmentation des crédits, thème central de la prochaine réunion de négociation du 8 avril.
Revalorisation de l’Arbre de Noël : Augmentation de 10€ par enfant de moins de 13 ans et adaptation au coût de la vie dans les Outre-mer.
CESU 6-12 ans : Extension du ticket CESU pour les enfants de 6 à 12 ans, notamment pour les activités périscolaires.
Répartition Équitable des Crédits CIL : Sanctuarisation de 1M€ pour une répartition plus juste et équitable des crédits.
Carrière des Présidents de CLAS : Respect des règles de promotion pour les présidents de CLAS.
Harmonisation des Prestations de Restauration : Poursuite de l’harmonisation et consolidation du budget 2025 pour des repas accessibles et de qualité par les agents de notre ministère. Chaque agent doit pouvoir disposer d’une proposition de restauration subventionnée .
Aide d’Urgence en Cas de Catastrophe : Dispositif dédié aux aides d’urgence, notamment en cas de catastrophes climatiques.
Intervention de Guillaume LEFORESTIER, secrétaire Général :
Le secrétaire général a tenu à saluer l’engagement des acteurs de l’action sociale. Il a souligné que le ministère dispose d’un modèle d’action sociale singulier et structuré, reposant sur un maillage dense de 127 CLAS, présidés par des représentants syndicaux. Ce dispositif témoigne de l’attachement fort du ministère au dialogue social, avec une animation dynamique portée par le CCAS en étroite collaboration avec l’administration.
Il a néanmoins rappelé le contexte budgétaire particulièrement contraint, touchant l’ensemble de l’État et des collectivités territoriales, dans un cadre où plusieurs milliards d’euros d’économies doivent être réalisés pour rétablir les comptes publics.
Dans ce contexte, la dotation allouée à l’action sociale au sein du MATTE sera maintenue en 2025 au même niveau qu’en 2024, ce qu’il a tenu à souligner comme un engagement fort. Toutefois, il a reconnu l’absence de visibilité sur le budget 2026, tout en exprimant sa volonté de préserver au maximum ces crédits essentiels. Il a notamment affirmé que la restauration collective demeurait une priorité, et que les CILs jouent un rôle indispensable pour assurer une action sociale de proximité. Il a réaffirmé son attachement à ce que ces crédits ne soient pas utilisés comme variables d’ajustement pour financer d’autres prestations.
Le secrétaire général a également remercié les associations et le CGCV pour leur implication, en évoquant les problématiques liées au patrimoine immobilier des unités d’accueil, parfois vieillissant. Il a annoncé un examen approfondi de la situation, en vue d’une réflexion sur les travaux nécessaires et sur l’avenir de ce parc immobilier.
Enfin, il a reconnu la nécessité de mieux communiquer sur l’ensemble des prestations sociales, afin d’en améliorer la lisibilité et l’accessibilité pour tous les agents. Il a conclu en réaffirmant son engagement à poursuivre ce travail de fond avec l’instance, dans un esprit de coopération et de progrès collectif.
Intervention d’Anne Debar, directrice des ressources humaines :
Anne Debar a tout d’abord tenu à souligner l’importance de renforcer la diffusion des consignes relatives à l’action sociale au sein des services. Elle a précisé que plusieurs occasions seront saisies au cours des prochains mois pour relayer ces consignes auprès des différents échelons, afin d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs par les agents comme par les encadrants.
Elle a ensuite abordé la question des prêts accordés dans le cadre du Comité d’Aides Sociales, en indiquant qu’une note spécifique sur ce dispositif sera prochainement signée et diffusée. L’objectif est de clarifier les conditions d’octroi et de simplifier la compréhension du mécanisme pour les agents, afin de le rendre plus accessible et mieux connu. Cette mesure vise à améliorer la lisibilité du dispositif et à encourager les agents à y recourir en cas de besoin.
Intervention FO
Dans le cadre de la préparation du budget 2026, il est impératif que l’action sociale soit pleinement préservée. Elle constitue un levier essentiel de solidarité et de soutien aux agents, notamment dans un contexte de pression économique et de dégradation du pouvoir d’achat. Aucune économie ne doit se faire au détriment du bien-être des personnels.
Concernant le fonctionnement des CLAS, il est inacceptable que des freins soient encore rencontrés localement par les présidents de CLAS dans l’exercice de leurs missions. L’administration doit garantir des conditions de fonctionnement claires, équitables et sans entrave, avec des règles définies et partagées, comprises aussi bien par les représentants des CLAS que par les services administratifs. La transparence et la cohérence dans l’application des règles sont des prérequis à une action sociale efficace.
Nous alertons également sur les dérives constatées dans certaines DDI, où des tentatives sont faites pour imputer sur les crédits d’action sociale des dépenses qui n’entrent pas dans leur champ d’intervention. Cela constitue un détournement de l’esprit même de ces crédits, qui doivent rester intégralement dédiés aux agents.
Il est bon de rappeler que les agents du ministère ne sont pas responsables du déficit public, et qu’ils ne doivent en aucun cas en faire les frais. À ce titre, les unités d’accueil jouent un rôle social majeur, en permettant à des familles d’accéder à des vacances à un coût socialement accessible, ce qui est essentiel pour maintenir l’égalité d’accès aux droits et au répit.
Enfin, de fortes inquiétudes subsistent quant aux crédits de restauration pour 2025. Ces dernières années ont été marquées par une hausse importante des tarifs, fragilisant encore davantage les agents. Nous demandons des garanties claires sur le niveau des crédits qui seront disponibles l’an prochain, afin d’éviter tout recul dans la qualité ou l’accessibilité de ce service essentiel.
Intervention des associations
Michèle Jossier, présidente de la FNASCE, souligne l’importance de la complémentarité entre les CLAS, les ASCE et la fédération. Elle alerte toutefois sur plusieurs difficultés rencontrées par les ASCE, notamment la signature des conventions locales, qui demeure problématique dans de nombreux départements.
Elle rappelle que les actions menées par les ASCE reposent essentiellement sur l’engagement bénévole, avec un investissement personnel conséquent de leurs membres.
Un autre point de préoccupation concerne le transfert des crédits de fonctionnement au ministère de l’Intérieur destinés aux ASCE. Ces crédits, une fois versés, tombent dans un panier commun sans être systématiquement réorientés vers leurs bénéficiaires finaux. De ce fait, certaines ASCE ne perçoivent plus de subventions locales.
Par ailleurs, Michèle Jossier insiste sur le rôle social essentiel des Unités d’Accueil (UA). En 2024, 5 800 demandes de séjours ont été enregistrées, dont un quart émanait de familles avec un quotient familial inférieur à 1 000 euros. Bien que 500 familles puissent bénéficier de séjours gratuits, les demandes restent en deçà des possibilités offertes. Cela l’amène à exprimer une inquiétude quant à l’avenir des UA et à leur pérennité.
Laurent Le FLOCH président du CGCV : Une nouvelle gouvernance a récemment été instaurée au sein du CGCV. Les séjours d’hiver 2025 ont été maintenus avec succès, témoignant de la dynamique engagée. Le CGCV œuvre désormais à rendre les séjours plus accessibles à tous les publics, tout en cherchant à valoriser son patrimoine immobilier.
Il est également souligné que les tarifs et les dispositifs d’aide doivent faire l’objet d’une communication plus claire afin de mieux informer les familles et faciliter l’accès aux séjours.
Réponse du secrétaire général :
Concernant le fléchage des crédits, une surveillance renforcée sera mise en place en coordination avec les autres ministères membres de l’ATE, avec un échange prévu avec le ministère de l’Intérieur. Un diagnostic sera réalisé et, si nécessaire, des mesures correctives seront engagées. Si les crédits délégués au niveau départemental sont mal utilisés, une piste envisagée serait de transférer leur gestion à un échelon mieux maîtrisé.
S’agissant du patrimoine immobilier de l’État, il ne s’agit pas d’envisager des ventes, mais d’abord de dresser un état des lieux précis : conformité aux normes, taux de fréquentation, etc.. Sur cette base, des scénarios seront élaborés pour assurer la mise en conformité avec les exigences de sécurité et engager les travaux de remise à niveau nécessaires, dans le cadre d’un schéma stratégique immobilier.
