Analyse du Rapport Social Unique : quelles leçons pour la prévention ?

Communiqué
Communiqué 24 juin 2025

Pour les représentants FO en formation spécialisée ministérielle, l’analyse de la partie SSCT du RSU et des données de la BDS est indispensable pour nourrir les débats !

Avec deux questions clés :

Quelle est la situation factuelle révélée par les indicateurs ?
Que peut-on en déduire pour améliorer les mesures de prévention ?

1. État des lieux factuel
🩺 Médecine de prévention : un dispositif encore trop absent
17 % des services n’ont aucune médecine du travail (11 % selon le RSU).

Parmi ceux qui en ont :

– 50 % n’intègrent pas la médecine aux F3SCT.
– 27 % ne rédigent aucun rapport de synthèse.

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En résumé :

– Pour 17 % des services, c’est l’encéphalogramme plat.
– Pour 30 %, c’est le service minimum.
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ISST : grande invisibilité
40 % des services n’ont jamais accueilli d’ISST en F3SCT.
❓ Une vraie question de transparence.
🚫 Reclassement : un suivi inexistant
0 agent placé en période de préparation au reclassement en 2023.
Aucune donnée sur les restrictions médicales.
🧓 Retraite pour invalidité
69 agents en 2023, dont 70 % en catégorie C.
Âge moyen de départ : 59 ans, 56 ans pour les agents actifs.
📈 Visites médicales à la demande
Environ 800 par an de 2020 à 2022.
+25 % en 2023 : 1 015 visites.

2. Lecture “Risques Psychosociaux”
Le croisement avec le baromètre social 2023 révèle de véritables signaux d’alerte :

Indicateurs RPS en dégradation :
– Hausse des visites à la demande.
– Écrêtage des heures toujours en hausse.
– Augmentation des agressions.
– Données absentes sur des indicateurs clés : taux de rotation, absentéisme…

3. Autres facteurs de risque
– 👴 Vieillissement des effectifs
– +50 % des agents ont plus de 50 ans.
– 55,97 % des heures supplémentaires sont faites par ces mêmes agents.
– 💸 Reconnaissance & rémunération
– Des écarts systématiques entre hommes et femmes.
– Un ressenti de non-reconnaissance largement exprimé.

4. Fonctionnement des instances : des fragilités notables
🔧 2023 : une reprise encore instable
Des plans de prévention non présentés à l’instance alors qu’ils le devraient.
⚠️ Cas de la DIRCO
❌ FS boycottées
❌ Groupes de travail inexistants
❌ Secrétaire non consulté
Une dérive préoccupante du dialogue social local.

5. Égalité professionnelle : toujours en déséquilibre
Les femmes sont moins rémunérées dans toutes les catégories.
Vigilance exigée sur :
– Le nouveau protocole égalité.
– L’adaptation des lieux de travail aux besoins réels.

Que déduire pour la prévention ?
Thèmes à prioriser :
– Reconnaissance & rémunération : un levier clé.
– Mal-être au travail : les signaux sont au rouge.
– Vieillissement & sédentarité : à anticiper.
– Invalidité : partir plus tôt devient une nécessité.
– Aménagement des locaux : ne pas aggraver le mal-être existant.

Ce sujet doit faire l’objet d’un véritable dialogue social, en lien étroit avec les agents. Ils ne sont pas des usagers interchangeables !

Focus sur les conseils médicaux : manque de transparence
Trop peu de données issues de la BDS (base de données sociales).

Des pratiques douteuses :

– Retraites anticipées sans plénière.
– Documents différents pour les agents et les membres.
– Pressions à ne pas se faire accompagner.
– Audioconférences peu sécurisées.

-> Notre demande : une formation spécifique pour les représentants élus, non seulement sur les conseils médicaux, mais sur les conséquences concrètes pour les agents.