L‘arrêté du 19 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Savoie dans le cadre de réorganisation de ses services et de la fermeture de l’unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne.
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration et dont les postes sont identifiés en annexe peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
2° De l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;
3° De la priorité de mutation et de détachement prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ;
4° De l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, et pour la mise en œuvre d’un projet professionnel, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028.
