Par arrêté du 27 juillet 2026, la fermeture de l’abattoir de Bazas et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde constitue une opération de restructuration de service.
Le fonctionnaire, concerné par l’opération de restructuration et dont le poste est identifié en annexe, peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues aux
articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique ainsi que du complément indemnitaire d’accompagnement prévu aux
articles D. 442-29 à D. 442-38 du code général de la fonction publique.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté (soit à compter du 27 août 2026).
