Suite à la première réunion organisée le 1er septembre dernier, FO a produit et transmis une contribution dressant constats, propositions et points d’alerte.
A l’occasion d’une nouvelle réunion organisée le 28 septembre, FO prend acte des réflexions engagées sur la faisabilité des différentes options, et nos spécialistes sont intervenus dans le détail sur la base des présentations.
Sans attendre de rentrer dans les détails, FO a porté une première conclusion générale: les seuls scenarii répondant à nos constats et propositions sont les scenarii 1 et 2 (dans la limite du timing imposé du 1er janvier 2027, trop précipité). Les scenarii 3 et 4 sont pour nous à résolument écarter car dangereux dans leur principe et irréalistes dans leurs modalités.
A retenir des présentations du rapporteur :
La mission entre dans la phase des choix d’organisation : quatre scénarios sont désormais étudiés, allant de l’amélioration du fonctionnement actuel à la création d’une Autorité environnementale unique, éventuellement sous forme de service à compétence nationale (SCN).
- Les consultations confortent plusieurs fondamentaux à conserver: indépendance des autorités environnementales, maintien d’un ancrage territorial fort, mais aussi besoin d’une meilleure harmonisation des pratiques et d’échanges plus en amont avec les porteurs de projets.
- Quel que soit le scénario, les pôles Évaluation environnementale des DREAL restent identifiés comme la principale “force de frappe” des MRAe : leur rôle est donc incontournable dans toute future organisation.
- Le scénario le plus intégré, celui du SCN, impliquerait en revanche un transfert d’effectifs et d’agents de l’IGEDD, des pôles EE et du CGDD, et donc une restructuration RH majeure.
- La mission affiche enfin des garanties RH communes à tous les scénarios : association des représentants du personnel, information des agents, pré-positionnement en cas de modification substantielle des missions, maintien de rémunération et accompagnement des agents…tout autant d’engagements « bateaux » à toute réorganisation.
Prochain épisode :
Le 8 octobre, le ministre a prévu d’intervenir lors de la conférence des MRAe pour faire d’éventuelles annonces sur la base du rapport qui sera rendu le 1er octobre.
FO a demandé et obtenu que sa contribution soit annexée au rapport.