Par arrêté du 28 septembre 2026, la réorganisation de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud, au sein de la direction des routes d’Ile-de-France, dans le cadre de son projet de service 2025-2029, constitue une opération de restructuration de service.
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration et dont les postes sont visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues aux
articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée d’un an.
