Alors que les textes applicables au sein du pôle ministériel Ecologie/Transports/Logement/Mer dataient de 2008, un sérieux dépoussiérage a été opéré au travers de l’arrêté du 7 février 2025 publié au JO du 22 février. Un arrêté accompagné d’une instruction du 11 mars 2025 (instruction consultable ICI ainsi que sa note de diffusion ICI).
Nota: ces textes ne s’appliquent pas aux collègues en poste en DDI qui relèvent de ceux du ministère de l’Intérieur (en savoir plus ICI). Ils ont par ailleurs vocation à être transposés et adaptés au sein des établissements publics et de la DGAC.
Pour mieux comprendre ce que cela change pour vous, FO vous a proposé un décryptage des principales évolutions issues en particulier de nos revendications portées en CSA Ministériel.
Alors retrouvez ICI le replay de notre Webinaire du 14 mars 2025 et le diaporama présenté ICI.
